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3 335 résultats pour « Ernst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276af

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Patrick, prévenu, - LA SOCIETE D'AUDIT ERNST ET YOUNG, civilement responsable, à l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, du 17 mai 2006, qui, sur le pourvoi d'Alain Y..., partie

Source officielle

Page 6 sur 167

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00852

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 2007), que Mme X... a été engagée le 20 juillet 1998 par la société Ernst

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201057

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

sur le pourvoi formé par Mme Yveline X... , domiciliée [...] ,contre l'ordonnance rendue le 9 février 2016 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Ernst

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c41fda

Cassation

29 janvier 1976

29 janvier 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ERNST A...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1014DEC004558499

Admin. suprême

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Le 9 juin 1994, le juge de la cour d’appel chargé de l’affaire appela M e Ernst.

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4cb

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

arrêt rendu au profit : 1 / de la société anonyme Total, 2 / de la Société financière d'Auteuil (SFA), 3 / de la société Fiduciaire de France, département KPMG Audit, KPMG, 4 / de la société Ernst

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110656

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

[P] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-16.327 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ernst

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10386

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

La société Ernst & Young société d'avocats a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446127

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

administratifs le 18 janvier 2006, en vue d'obtenir la communication du document intitulé diagnostic concernant la solvabilité de la commune de Nogent-sur-Marne, remis le 30 novembre 2003 par le cabinet Ernst

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad9b

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

[T], commissaire aux comptes au sein de la société Ernst & Young Audit, elle-même commissaire aux comptes de la société Cogerest.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS LE PROCUREUR GENERAL LE BATONNIER DU BARREAU DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Décision rendue le 15 Mars 2022 par le Conseil de l'ordre des avocats

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4be

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

pourvoi formé par Mlle Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de la société Hsd Ernst

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110411

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Ernst et Young, société d'exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00274

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

X... et Y..., avec mission d'assurer seuls et entièrement l'administration de l'entreprise, désigné la société Ernst et Young en qualité d'expert avec mission d'assister les deux administrateurs judiciaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00275

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

Y... et Z..., avec mission d'assurer seuls et entièrement l'administration de l'entreprise, désigné la société Ernst et Young en qualité d'expert avec mission d'assister les deux administrateurs judiciaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00276

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

X... et Y..., avec mission d'assurer seuls et entièrement l'administration de l'entreprise, désigné la société Ernst et Young en qualité d'expert avec mission d'assister les deux administrateurs judiciaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00277

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

X... et Y..., avec mission d'assurer seuls et entièrement l'administration de l'entreprise, désigné la société Ernst & Young en qualité d'expert avec mission d'assister les deux administrateurs judiciaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300494

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

(le n° 56 correspond au n° 50 actuel), - (pièce X... 9), il a acquis d'Ernest E... fils une ancienne brasserie cadastrée A 1090, l'acte décrivant l'immeuble comme " prenant accès à la rue Carnot par un

Source officielle
CC

comm

61372423cd58014677412c24

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la Banque marocaine de commerce extérieur, contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans le 9 février 2001, au profit de la société Atag Ernst

Source officielle
CC

civ3

60794d079ba5988459c47d68

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Y... le montant des cotisations sociales et de la prime d'assurance complémentaire accidents corporels, payées par feu Ernest X... en sa qualité de propriétaire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

Source officielle