de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Frédéric X... coupable de trafic de stupéfiants ; "aux motifs que Frédéric X... a reconnu avoir rencontré Mohand Y... en Espagne

X... conservait un lien de subordination avec cette dernière durant son expatriation en Espagne au sein de la société Alten Espana ; que les actions respectives du salarié, d'une part, devant le tribunal

[J] [R], est née [S], le 4 mai 2020, en Espagne. 2. En août 2022, Mme [T] a quitté l'Espagne et s'est installée en France avec sa fille. 3. M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2000), que la société Compagnie Iberia Lineas Aereas de Espana

contre l'Espagne et transmis à la même date au Comité des Ministres;        Rappelant qu'à l'origine de cette affaire se trouve une requête dirigée contre l'Espagne, introduite

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 MARS 2021 La société Espace

verts des façades arrière, du défaut d'entretien des espaces extérieurs et de l'absence de conteneurs à ordures, relevés par l'expert judiciaire, et caractérisant autant de manquements de la société C.L.M

F..., H... et I... occupaient deux chambres dans deux hôtels à Madrid, et que trois autres individus faisaient également l'objet d'une enquête préliminaire en Espagne ; qu'à 13 heures 30, l'OCTRIS prenait

G... et E... occupaient deux chambres dans deux hôtels à Madrid, et que trois autres individus faisaient également l'objet d'une enquête préliminaire en Espagne ; qu'à 13 heures 30, l'OCTRIS prenait attache

société Espace immo fait grief à l'arrêt de dire que la vente du 15 février 2008 consentie par M.

. ; "aux motifs que l'article UB 13.2.1. du plan d'occupation des sols de la ville de Toulouse énonce une obligation de conservation et d'entretien des espaces boisés, non classés, et des plantations

caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) l'autorisation préalable de prise en charge d'une intervention chirurgicale devant être réalisée dans une clinique privée spécialisée en Espagne

cloisonnement des marchés nationaux, il appartient au titulaire de la marque d'établir que les produits ont été initialement mis dans le commerce par lui-même ou avec son consentement en dehors de l'espace

I..., J..., K..., L... et M..., ce dernier ayant été envoyé en mission au sein de l'entreprise MATHIS avant son départ de la SARL ICS TRAVAIL TEMPORAIRE et ensuite missionné auprès de la société FCGE lors

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 septembre 2003), que la SARL Hôtel de l'Espaïre

renvoi de l'examen des demandes d'extradition présentée par les conseils d'X... et donné un avis favorable à son extradition ; " aux motifs que " la date de l'audience à laquelle les requêtes de l'Espagne

Quant à l'espace forme et bien-être, il comporte un espace de relaxation-SPA, 2 saunas, un hammam, un solarium, des jeux d'eau pour les enfants, une salle de cardio-training et une salle de fitness.

suivante : " Sarl Espace Coiffure (...)

[H] exercera son droit de visite dans les locaux de l'espace de rencontre AFCCC, jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé, la cour d'appel n'a pas fixé de durée pour la mesure qu'elle prononçait et a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace 2000, ayant son siège ... (12ème), en cassation d'un