le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

ABEILLE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Estelle FORNIER de l’AARPI ITER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L258 La S.A.S.

SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [F] né le 22 Décembre 1964 à LYON (69), demeurant Le Villard - 165 Route du Col - Porte

La société Kermarrec promotion et Monsieur [K], régulièrement représentés, ont sollicité le bénéfice de leur acte introductif d’instance.

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [E] [I] né le 15 Juillet 1960, demeurant 7 Rue des Aiguinards - 38240 MEYLAN représenté

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de l'Association syndicale

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [L] [R] né le 1er Mai 1961, demeurant 24 Avenue Potié - 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES Madame [

795 du code de procédure civile ; DECLARONS recevable la demande en communication de pièces de Monsieur [T] [K] et Madame [N] [B] épouse [K] DEBOUTONS Monsieur [T] [K] et Madame [N] [B] épouse [K] de

Philippe SALLES DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller,GREFFIER :Madame Estelle RIBANNEAU, Greffier,MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.DEBATS :

Par exploits en date des 20 et 24 octobre 2023, Monsieur [C] [R], indiquant venir aux droits de la SCI LES PINS, a fait assigner Monsieur [T] [I] et Madame [Y] [G] devant le tribunal de proximité de Jonzac

ESTEVES FRERES PEINTURE rcs 530013887 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.

L], de Madame [V] [L], de Monsieur [D] [L] et de Monsieur [H] [L]

Henry X... pouvait, par dérogation à l'article 546 du Code de Procédure Civile, être frappée de recours devant le premier président de la cour d'appel par tout intéressé ; que la SCI ESTEVE, Monsieur