Article 2 : Il est enjoint à la commune de Saint-François de réintégrer Mme X... dans ses services.

François D, Mme Catherine E, M. Jean-Louis L, M. Bernard I, M. Sébastien N M. Michel O M. François N M. Michel F, Mme Brigitte A, Mme Corinne F, M. Pierre C Mme Murielle H, M. Emmanuel M et M.

Jean-François, demeurant ... (Essonne), 2°) Mme Y... Jeanne, épouse de M. X... Jean-François, demeurant ...

François Y...et Mme Marguerite Z..., épouse Y...(les époux Y...), ont vendu à M.

François Z..., 3 / Mme Z..., demeurant tous deux Lachat, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Christiane Z..., demeurant Bar PMU, Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 5 / Mme Léonce X..., veuve F..., demeurant

François A... et Mme Jeanne X... veuve Y... et d'AVOIR en conséquence envoyé la commune de Baillargues en possession desdits immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers ; AU VISA des

Jean-Louis H..., à MM. Christian L..., Daniel Q..., Philippe XB..., Mme Florence V..., MM. Samuel XA..., Jean-François T..., Mme Isabelle XG..., M. Yves XD..., Mme Sylvie J..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 14 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme François X, demeurant ...

Ahmed A, demeurant 110, rue François Mitterrand... ; Mme B, épouse A et M.

K..., Mme Martine M..., épouse K... et Mme Marcelle Y..., d'avoir, le 19 mars 2011, sur la commune d[...], commis le délit de non-assistance à personne en péril ; "et aux motifs adoptés que l'article

François X..., Mme Françoise A..., épouse X... et M.

François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M.

commune de Ceaux d'Allègre, bénéficient d'un droit de passage à la fois conventionnel et légal sur la parcelle n° A67 appartenant à M. et Mme François X..., d'AVOIR ordonné à M. et Mme François X... de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Monique Z... veuve C..., demeurant à Glannes, Vitry-le-François

Jean-François A, demeurant ..., Mme Karine B, demeurant ..., et Mme Elise C, élisant domicile ... ; M.

François X... et Mme Michèle Y... le 9 avril 2008 sollicitant confirmation de la décision déférée avec condamnation de la société Louvier, outre aux entiers dépens, à leur payer 3.000 euros de dommages

Vu 1°, sous le numéro 127 760, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 juillet 1991 et 17 juin 1992, présentés pour M. et Mme

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme François X... et de Me Blondel, avocat du DEPARTEMENT DE L'AISNE, - les conclusions de M.

François X..., M. Fernand X..., M. François-Sylvain X..., Mme Marie-Laure X..., épouse B..., Mme Marie-Josée X..., épouse C..., M. Frédéric X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X...