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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
615e0d0ac25a97f0381f4b82
26 juin 2014
26 juin 2014
cour : Jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 09/05854 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielleChambre sociale 4-1
687732e47032dd17d194ba13
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Monsieur [H] [B], représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 Intimée : Société SN CPA CONCEPT ET RENOVATION, représentant : Me Fabrice
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/02996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
Source officielleChambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de3161c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : 0 N° Section : I N° RG : 23/00021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice
Source officielleChambre sociale 4-2
697af7a4cdc6046d470f5682
28 janvier 2026
28 janvier 2026
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : RE N° RG : 24/00066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mickaël CHOURAQUI Me Fabrice
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d92
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/05673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af73c9d5768f5969f513
26 janvier 2024
26 janvier 2024
barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : Commune COMMUNE DE [Localité 5], prise en la personne de son Maire, domicilié en cette qualité à [Adresse 4], représentée par Maître Fabrice
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cb9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à la cour : Ordonnance rendue le 29 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R00673 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Fabrice
Source officielleChambre civile 1-6
68709b72123db6632de31644
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le Juge de l'exécution de [Localité 9] N° RG : 23/04358 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Source officielle3e chambre
6033d3cb118022859f16e018
23 mars 2017
23 mars 2017
N° RG : 15/02704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS Me Anne laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Fabrice
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Jugement rendu le 31 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 07/09441 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Fabrice
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31244
21 mai 2015
21 mai 2015
l'exécution de CHARTRES N° Chambre : / N° Section : N° RG : 13/00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162678a12fe6a3e85a6c879
6 mars 2014
6 mars 2014
de CHARTRES N° RG : 11-10-001051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, MeFabrice HONGRE-BOYELDIEU
Source officielle1re chambre 1re section
616246c9af0a1de0eb1b6543
19 juin 2014
19 juin 2014
Section : N° RG : 09/00041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91263
6 mars 2014
6 mars 2014
NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2011F03049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.03.2014 à : Me Patricia MINAULT, Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Fabrice
Source officielle11e chambre
627df99d0d41e0057d43e83d
12 mai 2022
12 mai 2022
Section : C N° RG : F 19/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS Me Fabrice
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6accdc6046d477dc2e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de [Localité 21] N° RG : 25/00803 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Fabrice
Source officielle3e chambre
6035060f6d9f3033233268d4
30 juin 2016
30 juin 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Anne laure DUMEAU Me Fabrice
Source officielle4e chambre
6035264178ce645125ac6a2f
13 juin 2016
13 juin 2016
Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 11/10685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Fabrice
Source officielle12e chambre section 2
603606a84b7a3b6baa945dac
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2010F03476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice
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