Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande. M.

Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande.

Le maire de la commune de Faa'a a implicitement rejeté cette demande. M.

Le maire de la commune de Faa'a a implicitement rejeté cette demande. M.

Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté sa demande. M.

Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande. M.

Par un courrier du 23 septembre 2019, le maire de la commune de Faa'a a rejeté cette demande. M.

La commune de Faa'a n'a pas produit de nouveau mémoire. Vu les autres pièces des dossiers.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il déboute les sociétés FAMAR et AMANDIS de leur demande à ce titre.

La SCI FAMAX et Michel X... et Margareth Y...

Si la commune de Faa'a fait valoir que M.

Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Farkas Engineering, demeurant ... (3ème), 7 ) de M.

Fabrication Alimentaire Faba au Crouton d'Or (FABA) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas Désirée, de la SELASU Nicolas Désirée, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Par acte sous seing privé du 16 décembre 2019 à effet du même jour, la société COIFFAM a cédé son fonds de commerce à la société FAKHER BEAUTY CENTER [Localité 8].

Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Mme D et de Me Neuffer pour la commune de Faa'a. Considérant ce qui suit : 1.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'association Fakir déclare se désister purement et simplement de sa requête.

de la placer en congé de longue durée le temps de la procédure ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Fabas le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article 37-II de la loi

C A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Faa'a l'a nommé en qualité de fonctionnaire communal en tant qu'il l'a classé

A et celles de Me Cross pour la commune de Faa'a. Considérant ce qui suit : 1. M. A, agent titulaire de la commune de Faa'a, a été placé en congé longue maladie du 13 juin 2021 au 13 juin 2022.

Les sociétés LAB et FAMA ont formé des demandes reconventionnelles.