AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société les Hauts de Fabron a vendu

Sylla avait eu, avant le coup fatal, un mouvement de repli ou de fuite au moment où il a été atteint sous l'oreille gauche, la chambre d'accusation a dénaturé le rapport d'autopsie et statué par un motif

lui indiquer le traitement jusque-là administré, manquement qui a eu pour conséquence une absence d'intervention immédiate et une administration supplémentaire de calmants, ce qui a entraîné l'issue fatale

fabriquées par la société DTM, d'un poids chacune de 13290 kg, et ce au départ de Barcelone (Espagne) et à destination de Kherbet al Samrah (Jordanie) via les ports de Valence (Espagne) et de Khor Al Fakkan

Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société FARINES

d'escroquerie par utilisation d'une carte bancaire volée ; quant à l'infraction de recel de carte bancaire provenant d'un vol, la Cour observe que rien dans le dossier n'autorise à retenir à la charge de Fahrat

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-23.783 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Fondation Père Favron

. ; qu'un incendie est survenu dans ce logement et a causé la mort par asphyxie de Fatna A..., locataire d'un appartement situé au cinquième étage ; que ses enfants, Mmes Latifa et Hakima X... et MM.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis le 9 juin 1989 une chambre à farine

centre des impôts du Mans, domicilié ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1993 par le tribunal de grande instance du Mans, au profit de la Société d'exploitation Robert farine

Bernard Z... pouvait effectivement penser que son compagnon de battue ne se trouvait pas en cet endroit, il n'en demeure pas moins que l'erreur commise par René X... est sans rapport direct avec l'issue fatale

d'agissements dangereux ayant entraîné la mort de la victime que si cette personne a contrevenu à une obligation formelle d'agir qui pesait sur elle et dont le respect aurait pu empêcher cette issue fatale

Diogo contestait la déclaration de bagarre prêtée à son mari par le docteur A... en faisant valoir que ce médecin, bien qu'entouré du professeur Z... et de son équipe lors des minutes fatales, avait été

Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société FARINES

Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société FARINES

Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Monsieur X..., syndic de la liquidation des biens de la société FARINES

texte susvisé ; Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la Caisse mutuelle d'assurance des agriculteurs de France à garantir les conséquences dommageables d'un accident causé par son assuré Faran

X se disant [N] [H] né le 11 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris

janvier 1997), confirmatif du premier chef déféré, que la société Pari a vendu à la société les Grands Moulins d'Aizenay (société GMA) un matériel destiné à améliorer les performances de sa production de farine

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1996), que la société René X..., qui commercialise en Martinique des farines