"alors que la Cour, qui était en possession d'un plan de géomètre faisant apparaître sans aucune interprétation possible que la quasi-totalité des travaux avait été effectuée à l'intérieur de la fenêtre

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de M.

qu'un gros ouvrage est affecté d'un vice affectant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination ; que l'expert avait constaté que la terrasse litigieuse faisait corps avec les seuils des portes-fenêtres

.- Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect sur le fonds clos ou non clos de son voisin s'il

obstacle à l'exercice par son auteur de l'action en répétition de l'indu ; qu'en retenant, pour écarter l'action en répétition de l'indu, que, si le notaire n'était pas légalement en droit d'exiger du fermier

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 497, 498, 592, 593, 710, 711 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt rectifié, en date du 24 octobre 1994, qui ferait

[D] l'avait remplacée par une porte-fenêtre double et une porte munie d'une petite fenêtre et qu'il en résultait que les travaux réalisés par M.

Marc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, après avoir annulé le jugement et évoqué, a déclaré irrégulières les citations délivrées à Jean-Louis FERRET

Attendu que Victor A..., aux droits duquel interviennent ses héritiers, a été, le 23 décembre 1990, entre 3 heures 37 et 6 heures, victime d'un vol à son domicile les voleurs étant entrés par une fenêtre

, ni la date exacte à laquelle cette dépose était intervenue, ni une faute de négligence ou d'inattention pénalement imputable à une personne physique précise dans le contrôle de la sécurité des fenêtres

U... avait adressé à la société Bonnel des photos des fenêtres, qu'il en était résulté, dès le 17 mai 2013, un échange entre M.

indemnité n'est due si l'exploitation n'est pas remise en activité » ; qu'en considérant que la SCP Z... ne pouvait remettre en cause cette clause malgré son caractère imprécis dans la mesure où elle ne ferait

X... aux motifs que l'indication de ses domiciles successifs ferait douter de sa bonne foi quant à la réalité de son domicile, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; alors, 2 ) qu'en toute hypothèse

les débouter de leur demande fondée sur le défaut d'entretien de l'appartement tout en condamnant les occupants à leur payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1 ) que l'entretien des fenêtres

: Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les condamner à enlever les remblais de terre entreposés devant la façade nord-est de l'immeuble des époux X... et empêchant l'ouverture d'une fenêtre

Ferreira Da Y... et de Mme Z... un acte sous seing privé intitulé "compromis de vente" portant sur un terrain constructible, qui n'a pas été signé par cette dernière ; que les époux X... ont rétracté leur

l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que Nathalie Z... n'a pas directement causé la chute et le dommage subis par l'enfant puisqu'aussi bien, au moment où elle a quitté les lieux, aucune des fenêtres

. ; que, selon les dispositions de l'article 676 du Code civil, le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer