, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'UN ARRET DU 19 NOVEMBRE 1971 A PRONONCE LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FERME DE LA CROIX SUR OURCQ CONSTITUE ENTRE LES FRERES FRANCOIS ET FERNAND

S'agissant d'une illégalité n'affectant pas seulement les modalités de contrôle de l'assignation à résidence, elle entraîne l'annulation totale de l'arrêté d'assignation à résidence en litige.

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS

dûment habilités à cet effet, domiciliés audit siège ; Mlle Y... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

CPR Bourse, dans le cadre des opérations de placements boursiers effectués pour leur compte, en raison d'une gestion désastreuse et de placements non conformes à la réglementation boursière ayant entraîné

[W] devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Par jugement du 18 septembre 2025, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a notamment : - débouté Mme et M.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, représentée par le Président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège est 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 Monsieur Fernand

(FERNAND) QUI EST SURVENU LE 28 FEVRIER 1965 ET QUE LES INDEMNITES DEMANDEES SONT RELATIVES AUX FRAIS D'HOSPITALISATION ET AU PREJUDICE QUI EN SERAIT RESULTE; "ALORS QU'UN TEL PREJUDICE EST PERSONNEL

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00445 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI

Fernand X..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; Vu la demande, enregistrée le 8 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par M.

réquisitoire supplétif du 23 novembre 2002 visant expressément les réquisitoires introductif et supplétif du 18 novembre 2002 ; réquisitoire supplétif visant les faits commis au préjudice de Fernande

par laquelle le maire de Clermont-Ferrand s'est opposé aux travaux de construction du mur de soutènement susmentionné ; Sur les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand tendant à l'application de

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Henri A... de ses demandes tendant à voir Monsieur Marcel Y... tenu à lui restituer, en sa qualité de seul héritier de Monsieur Fernand

[I] a, après expertise, assigné les sociétés Groupe Diogo Fernandes et HCC en indemnisation de ses préjudices.

[Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

2023 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001334 du 18/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) APPELANT Madame [V] [L] S.A.S.U. [1] Représentant : Me Sylvie FERNANDES

[G] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission.