10 octobre 2016), que, se plaignant de la destruction, le 21 janvier 2009, de trois grues, entreposées sur un terrain appartenant à la société Soprim, et de celle d'autres matériels et de lots de ferraille

société Merifer s'est engagée à démolir des bâtiments appartenant à la société Aluminium Péchiney (société Péchiney) et à procéder à l'enlèvement des matériaux provenant de la démolition, le rachat des ferrailles

Le 1er juillet 2011, la société Eliav a consenti un bail à la société Ferronnerie du Midi, à effet au 1er octobre 2011. 5.

X... en garantie du crédit consenti par la banque à la société Bio micro fertilisation (la société) qui avait fait l'objet d'une procédure collective ; que les époux X... ont formé opposition au commandement

requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT

X..., de dire que le rapport d'expertise est annexé au jugement et considéré comme en faisant partie, de dire le cas échéant, que les parties feront procéder au bornage et en tant que de besoin à l'élaboration

Ces embauches se feront en priorité dans les services R&D, Client Center et Industriel ». 7.

la société STI, pour conduire la grue, Jean-Marie Y..., son salarié, lequel a été mortellement blessé, au cours du travail, par suite de l'effondrement sur cet engin d'un tunnel d'alimentation de ferraille

à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 décembre 2015), que salariée successivement, de 1964 à 1994, de la société Ferodo

était également mal fermé, puisque trop plein en sorte que le couvercle en verticale ou en oblique, a basculé en arrière sur le mouvement ; qu'au surplus, ce matériel vétuste, acheté au prix de la ferraille

Ils feront l'objet d'un planning déterminé en début de trimestre, planning qui sera respecté.

Christophe X... tendant à voir ordonner la détermination des souvenirs de famille par-devant le notaire chargé de la liquidation et dire qu'ils feront l'objet d'un dépôt entre ses mains, l'arrêt relève

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

la société Métaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Métaleurop SA, devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux

Ces trois lots étaient constitués du lot 8 ' menuiseries extérieures et portes de garage, du lot 9 ' menuiseries intérieures, et du lot 10 ' métallerie et ferronnerie.

Fervel, es qualités d'administrateur provisoire de la copropriété désigné par M.

de l'accord du 26 février 1976 régissant les conditions de déplacement des salariés précise, concernant les petits déplacements, que les conditions d'utilisation du véhicule personnel du salarié se feront

embarrure osseuse près du sommet du crâne ; que de telles lésions surviennent habituellement après un traumatisme violent et ne pouvaient avoir été provoquées pa une chute sur un sol dur ou un morceau de feraille

l'extérieur Le Goff s'était retourné et avait manqué la marche, puis s'était tordu le pied, les autres témoins directs des faits indiqueront que Le Goff avait été tiré à l'extérieur de la discothèque mais ne feront

seule initiative, et sans l'approbation du propriétaire, étendu son activité professionnelle et transformé dans cette perspective le second étage en locaux scolaires ouverts pendant l'exécution du bail Ferraud-SOGEF