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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725e5cd580146774215bb
11 juillet 2001
11 juillet 2001
la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui, pour évasion, vols aggravés et vols en récidive, recel, agression sexuelle aggravée, dégradations et filouterie
Source officiellecr
6137260ccd580146774228e5
14 juin 2000
14 juin 2000
Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 22 février 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de filouteries d'hôtel en récidive légale
Source officiellecr
6137269dcd580146774270a0
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Harold, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, filouterie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50477
13 avril 2022
13 avril 2022
[F] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2021, qui, pour filouterie en récidive, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02112_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
stressé lors de l'entretien de naturalisation ce qui l'a empêché de donner les réponses aux questions qu'il connaissait pourtant ; les questions posées étaient d'un niveau trop élevé ; les faits de filouterie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300131
6 février 2025
6 février 2025
Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402140_20260212
12 février 2026
12 février 2026
septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402141_20260212
12 février 2026
12 février 2026
septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402142_20260212
12 février 2026
12 février 2026
septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402143_20260212
12 février 2026
12 février 2026
septembre 2024, 5 juin 2025 et 20 janvier 2026, l’office national d’indemnisations des accidents médicaux (ONIAM), représenté par son président en exercice, ayant pour avocat la SELARL De La Grange et Fitoussi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210770
17 octobre 2019
17 octobre 2019
conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Sicadeg, de la SCP Gouz-Fitoussi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00108
5 février 2020
5 février 2020
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110413
1 juin 2023
1 juin 2023
[G], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Beauvois, conseiller
Source officiellecr
61372625cd580146774234fc
4 septembre 2002
4 septembre 2002
Imen, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2001, qui, pour extorsion de fonds, filouterie d'hotel et inexécution d'un travail d'intérêt général, l'a
Source officiellecr
613725cacd580146774208dd
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Cesare, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 5 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de vol aggravé, vols, filouterie d'hôtel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51005
7 septembre 2021
7 septembre 2021
[V] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 10 novembre 2020, qui, pour filouterie et violences aggravées, l'a condamné à 90 jours-amende
Source officiellecr
6137267bcd58014677425eaf
9 novembre 1992
9 novembre 1992
Bernard, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1991, qui, pour filouterie d'hôtel et d'aliments, abus de confiance, port d'arme prohibée, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50473
13 avril 2022
13 avril 2022
[K] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 12 mai 2021, qui, pour filouterie, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement sous le régime de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51480
20 novembre 2024
20 novembre 2024
[H] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 21 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de filouterie d'aliments
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007824509
22 mai 1992
22 mai 1992
Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle FIOTI Y..., demeurant chez Mlle Liliane X..., ... ; Mlle FIOTI Y... demande au président
Source officiellePage 6 sur 117