[R] [G] C/ S.A. [6] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me PUJOL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me GOULLERET

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Emilie GOGUET, Greffière lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT

Florence (née en 1967) : Demandé : 33 575, 04 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1398, 96 € (qualification d'ouvrier P3, emploi de chef de cellule, coefficient 215, échelon 1, position

N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/335 N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 Le CCC

au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 1ER Avril 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence

[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Camille SUDRON de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS

97411-2025-000214 du 25/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florent

Par avis du 3 mai 2010, la CCI de Bourgogne a considéré que M.

.. sous anesthésie générale, sans difficulté particulière, le patient était ramené dan sa chambre vers 12 h avec la feuille de prescription rédigée par le médecin comme suit : - perfusion : G5 1000 cc

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent