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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
65b360ae1d7564000872de05
25 janvier 2024
Holding Europe, ayant son siège social [Adresse 3] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, Avocat constitué assistée de Me Florence
1ère chambre civile B
62736a3ba58162057dac668f
3 mai 2022
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [S] ou qui mieux le devra aux entiers dépens de l'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Florence
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6af866129746fdd69cc5
2 avril 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme MARQUES Florence
12e chambre
5fdaa10910c35331a625dcad
11 juin 2019
honoraire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société Heller Joustra est un fabricant de maquettes et de jouets.
Chambre Sociale
650d302a71dfcd8318200c87
5 septembre 2023
barreau du JURA, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Octobre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence
Pôle 3 - Chambre 1
6162cc37fea1086acdbe41f5
9 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a299
22 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller,
Chambre 4-3
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
personne de son Président du Conseil d'Administration et tous représentants légaux 7 Bld Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de la SCP SOULIE & COSTE-FLORET
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00647
9 avril 2015
Mme Florence II... a été engagée par le lycée David d'Angers en tant qu'" employée vie scolaire ", suivant contrat d'avenir du 29 août 2006, à effet au 1er septembre 2006, ce jusqu'au 30 juin 2007, contrat
672088f3d9b5cc5d4430a12e
17 octobre 2024
Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Florence
65b360aa1d7564000872de03
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00924
28 mai 2015
L'intérim jouera en cas de décès de l'agent titulaire du poste et pour les absences de longue durée » ; qu'en se bornant à affirmer, pour exclure la discrimination syndicale subie par Madame X..., qu'«
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
MAURA DELGOVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1436 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 17 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence
1ère Chambre
67061e30fde28ee4207110b1
8 octobre 2024
LA ROCHEFORTAINE Représenté par son représentant légal, domicilié es qualité audit siège Sise [Adresse 95] Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 479 044 091 Représentée par Me Florence
Pôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
] [Adresse 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Me Christian SOULIE de la SCP SOULIE COSTE-FLORET
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
prestation fournie ne relève pas du registre du théâtre ou du cinéma avec jeux de physionomie et interaction entre les partenaires par exemple ; Que sera maintenu le redressement concernant Madame Florence
13e chambre
60341b63f612fd0aefd1bd2f
2 février 2017
du 05 Décembre 2016, Madame Hélène GUILLOU, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0706DEC003114396
6 juillet 2000
    Les gardiens interjetèrent appel dudit jugement devant la cour d’appel de Florence.     Les débats furent fixés au 3 février 2000.
603398dc9954684db3f35b4e
16 mai 2017
de PARIS, toque : P0410 INTIMÉE SA MASTRAD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence
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