Le fort déterminera ceux qui devront sortir à l'époque de l'élection qui suivra la première. Quand le nombre sera impair, il sortira alternativement un membre de plus ou un membre de moins.

Article L295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45

Code électoral

Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Article R613-23-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Code de la sécurité intérieure

systèmes d'alimentation mentionnés à l'article R. 613-3-1 sont conservés dans les locaux du donneur d'ordre ayant sollicité une surveillance armée ou dans les locaux du bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 612-9, et dans des coffres-forts

Article Annexe II

Code inconnu

LIEU DE TENUE DE LA COMMISSION DE RÉFORME COMPÉTENCE TERRITORIALE La Rochelle (sur pièces) Territoire métropolitain Cayenne Guyane Saint-Denis de La Réunion La Réunion Baie-Mahault (Jarry) Guadeloupe Fort-de-France Martinique Nouméa Nouvelle-Calédonie

Article R243-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 89

Code général de la fonction publique

Les vingt sièges mentionnés à l'article R. 243-1 sont répartis entre les organisations syndicales à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne des voix obtenues par chaque organisation syndicale lors des dernières élections

Article 13

Code inconnu

visés par les articles 4 et 5 sont exercées, en ce qui concerne la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, par les établissements d'utilité publique existant dans le département de la Martinique et dans le ressort de la cour d'appel de Fort-de-France

Article 14

Code inconnu

Attribution des sièges aux listes : - chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral ; - les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle du plus fort

Article R112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 11

Code de l'urbanisme

La zone de bruit fort A est la zone comprise à l'intérieur de la courbe d'indice L den den den La zone de bruit modéré C est la zone comprise entre la limite extérieure de la zone B et la courbe correspondant à une valeur de l'indice L den Pour les

LEGIARTI000031833250

Code inconnu

Compétences manageriales Exceptionnelle Forte Assez forte À développer Non pertinent Observations Capacité à décider en situation complexe Implication personnelle et engagement Adaptabilité Contrôle de soi et exemplarité comportementale Force

Article 31-16

Code inconnu

Les représentants des communes sont élus pour la durée de leur mandat par l'ensemble des maires de la Nouvelle-Calédonie, parmi les maires et adjoints aux maires de celles-ci, au scrutin proportionnel au plus fort reste.

Article 2

Code inconnu

Il sera attaché des ministres des différents cultes aux camps, forts détachés et aux garnisons placées hors de l'enceinte des villes, contenant un rassemblement de deux mille hommes au moins et éloignés des églises paroissiales et des temples de plus

LEGIARTI000038054405

Code inconnu

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : - le froid industriel : installations de forte puissance permettant de maintenir la chaîne du froid de produits agro-alimentaires

Article D321-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 44

Code de l'énergie

Le gestionnaire du réseau public de transport publie l'information selon laquelle le système électrique sera dans une situation de forte tension justifiant la mise en œuvre des dispositifs mentionnés aux articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 sur un site

Article D239-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 48

Code de l'éducation

et des étudiants mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 ont lieu au scrutin de liste à un tour, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 32

Code général des collectivités territoriales

Martinique Fort-de-France. Schoelcher. Trinité (La). Réunion Port (Le). Saint-Denis. Saint-Pierre.

Article L122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 37

Code de la consommation

Le fournisseur qui se prévaut d'une offre de service de coffre-fort numérique défini aux 1° à 5° de l'article L. 103 du code des postes et des communications électroniques et qui ne respecte pas les obligations qui y sont énoncées est passible des sanctions

Article R721-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 81

Code monétaire et financier

Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les établissements de crédit déclarent l'ouverture, la clôture ou la modification des comptes de toute nature ainsi que l'ouverture, la clôture ou la modification de location de coffres-forts

Article 57

Code inconnu

659 € et d'un emprisonnement d'un mois à six mois les administrateurs, directeurs ou agents de tous les organismes de sécurité sociale, en cas de fraude ou de fausse déclaration dans l'encaissement ou dans la gestion, le tout sans préjudice de plus fortes

Article 11

Code inconnu

branches de commerce, profession ou industrie qu'il exerce ou veuille exercer ; mais il sera tenu, dans ce cas, de se munir de la patente relative à celle des parties de son commerce, de sa profession ou de son industrie, qui se trouve assujétie au plus fort

Article 69

Code inconnu

Les représentants titulaires et suppléants des communes des trois départements sont élus parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.

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