A B, représenté par Me Fotso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui communiquer

X... a confié au magasin Minit Foto de Béthune, succursale de la société Minit France, dix-huit diapositives en vue de leur reproduction sur papier ; que ces diapositives ayant été perdues, le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 janvier, 14 mai et 30 juin 2024, l'association des Riverains de Haute Indre (ADRHI), représentée par Me Fotso, demande à

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 janvier 2024 et le 24 juin 2024, l'association des riverains de Haute-Indre, représentée par Me Fotso, demande au tribunal

B C A, représentée par Me C Pouokam, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle

left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   Communiquée le 23 juin 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 18106/12 Fotios

#Imposta nazionale sui prodotti audiovisivi e foto-ottici - Tributo interno - Eventuale incompatibilità col diritto comunitario.#Causa C-130/92.

B C, représentée par Me Fotso, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Fotso substituant Me Essouma Awona, avocat de M. B ; - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

#Foto-Frost v Hauptzollamt Lübeck-Ost.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany.

. # Foto-Frost v Hauptzollamt Lübeck-Ost. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany. # Lack of jurisdiction of national courts to declare acts of Community institutions invalid

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 26 janvier et 19 février 2026, Mme A..., représentée par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

B A, représenté par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, un mémoire complémentaire enregistré le 8 avril 2025, et une pièce complémentaire enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Fotso

#Марка на Европейския съюз — Производство за обявяване на недействителност — Словна марка на Европейския съюз „Foto Paradies“ — Абсолютно основание за отказ — Липса на отличителен характер — Член 7, параграф

A B, représenté par Me Fotso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

B..., représentée par Me Fotso, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 6 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025 et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2025 et non communiqué, l’association des riverains de Haute-Indre, représentée par Me Fotso

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Fotso, substituant Me Konate, avocate de Mme D... C... et M. E...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme A B représentée par Me Fotso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code