B..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à préfet de Seine-et-Marne de lui donner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Fosto Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Fotso Pouokam, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foto New's, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

B..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’une autorisation de travail ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer

Pouokam, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

A..., représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

A B, représenté par Me Emmanuel Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt

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A..., représentée par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur et des outre-mer a clôturé sa demande

A C, représenté par Me Fotso-Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention

A B représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

A B C, représenté par me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle

C..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

B..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte professionnelle de conducteur

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme D B, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Aisne

B A d'Oliveira, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler les arrêtés du 2 février 2022 et du 21 juin 2022 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande

B..., représentée par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour déposée le 3 avril