(Pyrénées-Atlantiques), 2°) de la société Castel et Fromager, dont le siège social est zone industrielle à Fleurance du Gers (Gers), 3°) de l'entreprise Fougerolle, zone industrielle des Forges, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FOUGEROLLE CONSTRUCTION, dont le siège social est ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines

pour recouvrer la somme réglée en trop au titre de l'exécution provisoire du jugement, la société Ouatinage a fait pratiquer une saisie-vente et une saisie-attribution au préjudice de la société Mode Fougère

(Seine-Saint-Denis), 28) la société Fougerolle Construction, société anonyme, dont le siège est ...

Z..., se fondant sur l'engagement relatif au réglement du litige avec la société Fougerolle, a assigné M.

Requête de Mme X... et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 décembre 1978, du tribunal administratif de Paris déclarant l'Etat et la société française de travaux publics Fougerolles responsable

Y... et A..., de Me Odent, avocat de la société Entreprise Fougerolle construction, les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE FOUGEROLLE CONSTRUCTION CHARGEE D'EDIFIER UNE MAISON D'HABITATION POUR LE COMPTE DE M Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 22 JANVIER 1981) DE L'AVOIR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fougerolle construction, dont le siège est à Vélizy

FRANCE aux droits de la société anonyme FOUGEROLLE CONSTRUCTION, dont le siège social est à Velizy Villacoublay (Yvelines), ..., et en son centre de Chambéry (Savoie), ... ; 2°)- La société à responsabilité

Vu la requête, enregistrée le 29 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Fougerolle, dont le siège social est B.P. 46, ... (78141) ; la société demande que

"La Mare aux Saules", 78370 Plaisir, défendeurs à la cassation ; La société Fougerolle construction a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 juillet 2000, un pourvoi provoqué contre le même

Vu l'article 1871 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une société en participation a été constituée, pour la réalisation d'un ensemble immobilier, entre la société Entreprise Fougerolle

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE FOUGEROLLE S'EST ENGAGEE, PAR ACCORD DU 1ER AOUT 1975, A REMUNERER LES CONCOURS QUE DEVAIT LUI APPORTER LA BANQUE DU

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, sur une requête en réparation d'omission de statuer présentée par la société Fougerolle, l'arrêt attaqué (Metz, 12 décembre 1990) a déclaré cette requête recevable

la société civile immobilière du BOIS GENTIL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre), au profit de la société FOUGEROLLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 1995 et 2 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune de Fougerolles, représentée par

Y... et actuellement à Saint-Egrève (Isère), les Parcs de Rocheplaine, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit : 1°) de la société FOUGEROLLE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 décembre 1985 et 28 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME FOUGEROLLE, dont

. ; 2°) L'Entreprise FOUGEROLLE, société anonyme, dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ... ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen