XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [11] (venant aux droits d’[10]) [Adresse 37] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Me Frédéric

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la SMACL Assurances, représentée par la SCP Douchez Frédéric – Layani Amar Brigitte Avocats, demande : 1°) à titre principal, sa mise hors de cause de la

CONTEMPORAINS ROMEO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 316 754 365 (Paris) Représentée par Me Frédéric

agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 814 326 518 Représentée par Me Frédéric

cabinet Z... et associés, serait dans ce cabinet chargée du recrutement et du suivi des clients du cabinet intéressé par ce genre de services pièce n° 1 ; selon ces informations, Pierre X... aurait amassé

[L] et le liquidateur judiciaire a saisi la Scp Frédéric Laurent de Rummel, commissaire-priseur à Saint-Germain en Laye, aux fins de la vendre aux enchères judiciaires, lequel s'est fait substituer par

RCS de Paris sous le n°449 834 233, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric

07 Décembre 2016 - Président du Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2016R0216 APPELANTE SAS FLASHLAB [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 798 923 660 Représentée et assistée par Me Cyrille AMAR

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2016F00504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Olivier AMANN

Frédéric CU..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 18°/ M. Eric BP..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 19°/ M.

24/115 AFFAIRE [C] [M] [D] [H], [S] [L], [R] [D] [A] [H] C/ [U] [T] [V] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [C] [M] [D] [H] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Frédéric

cour : Jugement rendu le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/08094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric

[W] C/ [Y] [T] ENIM CAISSES SOCIALES DE MONACO Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [D] SEGUIN #D2149 Me Frédéric DUMONT #P0221délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23

Malta, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Committee composed of:   Pauliine Koskelo , President ,   Lorraine Schembri Orland,   Frédéric Krenc , judges , and

BE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric DOUCHEZ de la SCP D’AVOCATS F.

INTIMES Madame [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Anne-laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et, en son absence, à Mme C D, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or