Frédéric X..., en sa qualité de caution solidaire de la SARL SPEF, de payer la somme de 14 048,92 ç avec intérêts contractuels à compter du 28/10/2003 ; - que M.

motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre contre Gaëtan B... d'aucun chef à l'occasion des faits ayant entraîné la mort de Frédéric

- signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.

Frédéric X..., 3°/ Mlle Nathalie X..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1°/ de la Régie autonome des

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de

Par acte en date du 4 novembre 2013, l'administrateur judiciaire a notifié à Mme [F] la résiliation du contrat de bail.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail

[N] [F] Mme [B] [J] épouse [F] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU

BELLEVUE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi PICHON - 021 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [K] Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Me Rémi PICHON - 021

Mademoiselle [T] [S] a épousé Monsieur [G] [T] et le bail s'est poursuivi au profit des époux [T] à compter du 24 décembre 1998.

(Cote d'Or), * il est titulaire d'un bail à long terme consenti par l'indivision familiale le 21 décembre 1988, sur des parcelles de vignes mises à la disposition de la société civile JACQUES FRÉDÉRIC

ICF ATLANTIQUE C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric MORIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [H] Me Frédéric MORIN Préfecture du calvados

L'avenant établi le 6 décembre 2005, qui porte sur l'extension du bail à des locaux contigus, l'augmentation corrélative du montant du loyer et la prorogation du bail initial jusqu'au 29 avril 2017, indique

LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU Madame [Z] [G] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau

X...Frédéric a interjeté appel de la décision.

copie exécutoire à Me Pierre CREPIN Me Frédéric ROMETTI copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Pierre CREPIN Me Frédéric ROMETTI EXPOSE DU LITIGE Soutenant subir un trouble manifestement

qu’il convient de constater qu’un bail verbal a bien été conclu entre les parties concernant deux garages situés [Adresse 4].

[F] [Z] est ensuite décédé, laissant pour seule usufruitière du bien donné à bail Mme [O] [E] veuve [Z]. Par acte 23 octobre 2013, M.

de bail pour dol, du fait des manoeuvres dolosives imputées pourtant à M.

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [T] [V] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI