PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Frédéric X... de sa demande tendant à voir condamner la Société COOPÉRATIVE AGRICOLE CENTRE OUEST CÉRÉALES à lui

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier.

NANTOIS FREDERIC RECYCLAGE anciennement dénommée NANTOIS FREDERIC T.P au capital de 51 711 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 833 799 323, agissant poursuites et diligences de son représentant

DEFENSE * La SAS NEXT SECURITE 918 [Adresse 3] [Localité 1], RCS 790015200 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [G] [A] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno

Frédéric Z... a fait connaître à M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

X... ; oSophie A... est débitrice de Frédéric X... à hauteur de 7. 622, 45 EUR au titre du plan épargne logement ouvert à son nom par Frédéric X... avec ses fonds propres ; ola somme de 17. 343, 98

Frédéric Jean-Claude Adrien X... , la notification de l'état de des frais et dépens vérifiés à M. Frédéric X... le 4 janvier 2008, l'avis de réception signé par M. Frédéric X...

Frédéric Manjot.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

L'excédent brut d'exploitation est positif sur la durée du plan et s'élève au total à 1.189.866€.

[H] les rappels suivants : Août 2024 : 740,96 euros brut ; Septembre 2024 : 887,33 brut ; Octobre 2024 : 539,38 brut (du 1er au 18 octobre 2024) ; Soit un total de 2167,67 euros brut ; Congés payés

-, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric

[I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE S.C.I.

C a sollicité la révision de sa pension en tant que celle-ci a été calculée sur la base de l'indice brut 750 correspondant à celui détenu dans son corps d'origine et non de l'indice brut 920 correspondant

Frédéric A une indemnité de 201 371,54 euros et à verser une indemnité de 53 543,50 euros à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, en réparation des préjudices résultant de la sclérose en plaques

congés payés correspondant ; - 643 € bruts au titre des commissions du mois d'octobre 2016 et les congés payés correspondant ; - 120 € bruts au titre des commissions du mois de novembre 2016 et les

CELA ETANT EXPOSE Par contrat daté du 4 août 1998, Frédéric X... a été engagé par la société FRANCEVAL en qualité de chauffeur convoyeur.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARL Green Fizz [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me Frédéric