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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200893_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Petit, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203462_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
requérants, a enjoint au préfet de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " carte de séjour d'un citoyen de l'Union " à Mme C et une carte de séjour temporaire portant la mention "
Source officielle3e chambre civile
6711fad37603bf88a18848bf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
542 073 580, ayant son siège social à [Localité 21] [Adresse 20], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 20] [Localité 21] Représentant : Me Frédéric
Source officielleChambre 2
DTA_2202436_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
domicile et le lycée Henri Poincaré n'est que de 2,2 kilomètres ; - la carte scolaire ne respecte pas une logique géographique mais répond à une logique sociale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303037_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle s'est alors vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " valable du 2 avril 2021 au 1er avril 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01241_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Cardi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 du préfet de l’Aveyron ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielleChambre 1-7
5fdac15d6cfd615349ab83d6
28 mai 2019
28 mai 2019
carte bancaire.
Source officielleChambre 3
DTA_2401113_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Frédéric Clowez, signataire de l'arrêté contesté, doit être écarté. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100469_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer une carte
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400f10
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100587
20 mai 2009
20 mai 2009
problèmes de santé de son épouse ; Considérant que si cette attestation est commune aux deux témoins, elle est porte leurs deux signatures (sic) et est accompagnée de la photocopie de leurs deux cartes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02127_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5decacdc6046d47b1e62d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ayant pour conseil Maître Patrick DELBAR avocat à [Localité 3] mais ne comparaissant pas ni personne pour lui * ET - La société AB MANUTENTION [Adresse 2] défenderesse comparant par Maître Jean-Frédéric
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102098_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer une carte de résident.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00542_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A et son époux, M.
Source officiellecr
61372525cd5801467741b553
7 mai 1991
7 mai 1991
PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : SANS Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00730_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Niang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01198_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304553_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202585_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A saisit le tribunal après l'intervention de la décision du 30 juin 2022 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une carte de résident. Vu les autres pièces du dossier.
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