Sandra TURBERGUE, avocat plaidant pour le Cabinet MARCHETTI, avocat au barreau de PARIS, toque E0802 INTIMÉES : - Madame [B] [J] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sylvie CHARDIN

The previous day he had gone with a friend, L.B., to the “Chardin” café in Tbilissi, where a group of senior civil servants from the Ministry of the Interior were gathered.

Société FARO SPA [Adresse 9] [Localité 2] ( Italie) Maître [Y] [G] es qualité de commissaire liquidateur de la Société FARO SPA [Adresse 9] [Localité 2] (Italie) Représentées par Me Frédéric

Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

) Gérant : Monsieur [X] [S] [F] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Monsieur [X] [S] [F] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Frédéric

complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2011 et 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Espace Habitat Construction, dont le siège est 15, rue Chanoinesse

Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société mâconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC), dont le siège est 51, rue des Charmilles

Arnaud F, demeurant ...), Mme Marie-Ange I, demeurant ...), Mme Charline AJ, demeurant ...), Mme Stéphanie AK, demeurant ..., M. Nabil AO, demeurant ...), M.

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société L'Atelier architectes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société BET Frédéric

Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Daniel ROCHER, avocat au barreau de Paris, Toque : R109 INTIMES Monsieur [C] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, A.

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, A.

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Gavalda, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, A.

la personne de Me [W] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PEYROT, représentée et assistée de Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K0065 et de Maître Frédéric

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Frédéric Raimbault, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.

CRETEIL-RG no 11/ 10452 APPELANT Monsieur Pierre, Stanislas X... ... 02480 JUSSY Représenté par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 Assisté sur l'audience par Me Frédéric

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.