Après avoir appelé à l'audience publique du 12 juin 2012 : DEMANDERESSE AU RECOURS - MINOTERIES CANTIN, S.A.S.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

n'a pas été contestée, le déclare démissionnaire d'office" ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 52-11 du code électoral, le plafond des dépenses électorales pour le 2ème canton

Représentée par Maître Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Maître Frédéric MORA, avocat au barreau de MONTPELLIER

Frédéric A... , 3°/ Mme Valérie A... , tous trois domiciliés [...]                            , 4°/ M.

du 23 juillet 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston

DUBLIN 1 IRELAND Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - No du dossier 2015249 Représentant : Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX

Les conclusions présentées à ce titre par l'entreprise Immobilière Frédéric Orard doivent dès lors être rejetées.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Caston, avocat aux Conseils, pour M. X...

exerçant sous l'enseigne Osif, et agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 483 403 911 00017 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric

INTIMÉE : SARL CLEMENTINA FROG prise en la personne de son gérant, Monsieur [V] [Z], ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS en la personne de Maître Frédéric

Neulinger et son fils Noam Shuruk, sont des ressortissants suisses, nés respectivement en 1959 et 2003 et résidant à Lausanne (Suisse, canton de Vaud).

Mais ce seul constat accompagné d'une photo d'un carton emballé ne démontre pas que le matériel objet des contrats litigieux ne lui a pas été livré.

Novembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00071 --------------------------- Christian X..., SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE, Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) C/ Frédéric

[C] [N] pour la somme de 15.300,05 euros portant au principal sur son engagement de caution.

le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (SUISSE) ([Localité 3]) [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS N° du dossier 220068, et Me Frédéric

Frédéric X... M. Didier Y...

CANON usé.

CATTONI, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah HAFSA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Madame [Z] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Et actuellement : [Adresse 6] [Localité

. ; - l'attestation établie par Maître Frédéric A..., notaire chargé du règlement de la succession qui, le 29 septembre 2015, domicilie l'enfant et sa mère dans l'immeuble précité, tandis que Madame Linda