second lieu, en s'appuyant sur les conclusions du rapport d'expertise judiciaire, que l'assiette de la servitude de passage mentionnée dans son titre et correspondant à l'option n° 3 de l'expert est en friche

du Nord Pas-de-Calais a notifié à cette dernière une lettre d'observations tendant notamment à la remise en cause de l'exonération de cotisations au titre d'une implantation de l'entreprise en zone franche

comme modifiant la dangerosité des constituants des déchets, l'arrêt n'a pas méconnu les conséquences légales de ses constatations en retenant que la société ne démontre pas que l'ajout de sciures fraîches

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'hôpital Nord Franche-Comté

relative à la situation de la concurrence sur le marché de la fourniture de pain à certaines collectivités publiques de Franche-Comté

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Y... et de l'UDAF du Doubs, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Franche-Comté nettoyage, et après

Puis une mise en demeure du 22 décembre 2016 a été adressée à la société Socorail par l'URSSAF de Franche Comté pour le montant de 10.141 € en principal et 1.777 € de majorations.

profit : 1 / de l'Association pour le développement de la formation professionnelle de la promotion sociale dans les industries (ADFP), dont le siège est ..., 2 / de l'association Inter ASFO Franche-Comté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société FRALCH, dont le siège est à Romans (Drôme), zone industrielle, 2°/ Monsieur Jean-Noël

- condamner la Safer Bourgogne Franche-Comté à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Safer Bourgogne Franche-Comté aux entiers

[E], sur le choix volontaire de ce dernier d'implanter le siège de la société [1] dans une zone franche urbaine afin d'éluder l'impôt sur les sociétés, les juges d'appel, qui ont fondé leur décision sur

. ; "- trace fraîche d'enfoncement du montant avant gauche de la portière du fourgon, démontrent la véracité des déclarations de la victime dont la blessure à l'arcade sourcilière droite, qui a nécessité

avisé les services compétents) qu'en fait (on ne surgèle pas avec autant de retard un poisson) ; que si elle les avait congelées comme elle en avait la volonté elle n'aurait pu les servir ni comme des fraîches

mars 1989, Me Z... ne disposait pas encore des renseignements qu'il avait demandés au syndic par questionnaire du 27 février 1989 ; qu'interrogée par lui, la venderesse ne s'est montrée ni très franche

parcelle dans l'état que commandait son zonage ; qu'en refusant de tenir compte de cet usage futur au motif que la parcelle était en l'état inconstructible et qu'il convenait de s'en tenir à l'usage de friche

Créaline fabrique des purées de légumes en utilisant un traitement thermique équivalent à la pasteurisation; que les préparations ayant été commercialisées sous un emballage qui mentionne le terme "fraîches

Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'Association hospitalière de Franche-Comté, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Franche-Comté