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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6163231f3dbed56e5e2c2fc2
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2525900_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Simonnot été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214706_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dad
27 novembre 2007
27 novembre 2007
GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Jérôme X... ... 36370 BELABRE représenté par Me SIMONET, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305190_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211017_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Simonnot, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2122060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
, et donc porté par une personne possédant la nationalité française.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2431622_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
lors qu'elle compte en France une résidence de plus de dix ans et est salariée à temps plein.
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5689
4 février 1992
4 février 1992
X..., de Me Vuitton, avocat de la société Simoneau Cart Ouest, les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2426380_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427739_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2532524_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les stipulations précitées du paragraphe 42 de l’article 4 de l’accord franco-sénégalais renvoyant à la législation française en matière d’admission exceptionnelle au séjour des ressortissants sénégalais
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2508739_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., ressortissant congolais, né le 13 avril 1990, entré en France en octobre 2014 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en tant que parent d’enfant français.
Source officielleciv2
613721b4cd580146773f6552
26 novembre 1992
26 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sainte-Marie, prise en la personne de son maire, Villeneuve
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305195_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence universitaire " Francis de Croisset ", 8, rue Francis de Croisset, située dans le 18ème arrondissement de Paris, en qualité d'étudiante
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1922295_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Simonnot. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant guinéen, s’est présenté à la préfecture de police de Paris le 23 août 2019 afin de solliciter l’asile.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2507233_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Simonnot a donné lecture de son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3a
23 février 2006
23 février 2006
représentée par Me Farid SEBA Avoué-N du dossier 10913 rep/ assistant : Me François DIESSE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Honoré Y... ...
Source officiellePage 6 sur 99