Robert NS, à Mme Françoise JA, à M. Christian JB, à M. Pierre JC, à M. Richard JD, à M. Albert NT, à M. Ciro JF, à M. Michel JG, à M. Michel JH, à M. Léon JI, à Mme NU, à M. Alain JK, à M.

Michel Gérard Yves Clément X... C/ Mme Maryse Jeanne Françoise Georgette Y... épouse X...

Michel Y... né le 19 Octobre 1963 à GRENOBLE (38000) Chez Madame A... ...

SENGELEN-CHIODETTI, avocat à la Cour INTIMES : SARL TRANSPORTS KEMPS FRERES Zone Industrielle 68490 HOMBOURG Maître Philippe Y... ès qualités de Liquidateur de la SARL TRANSPORTS KEMPS FRERES ...

Michel, K LA SARL X...

Deux lots avaient été constitués et , entre autres biens, François -Baptiste Y... a reçu la partie Est d'une maison de maître située aux CHARTRES, commune de PONS alors que son frère Pierre-François Y.

[C] [H] C/ Société VGC DISTRIBUTION SA Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 15 FEVRIER 2013 MINUTE N° 21/ 13 APPELANT : Monsieur Michel X... ...78280 GUYANCOURT Comparant en personne Madame Marie Madeleine X... ... 59110 LA

Gérard X..., frère de M.

APPELANTE Madame [J] [D] [Z] née le 18 Janvier 1948 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Marie-françoise DEPO de la SCP MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

décision du tribunal de grande instance de Lyon au fond du 20 septembre 2011 Quatrième chambre RG : 09/15785 SA LA POSTE C/ [C] Maître [O][R] SA GENERALI ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Michel Alexandre, vendeur aux présentes (parcelle " B no 1122), qu'aux parcelles de terre mitoyennes, soit les parcelles B no " 1123 et 1124, appartenant aux frères X...

née le 09 Mai 1948 à TOULOUSE (31000) de nationalité française demeurant... 31400 TOULOUSE Madame Nadine X...

C A, Mme E F et pour le mineur B A, respectivement père, mère et frère de la réunifiante auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) laquelle les a rejetées le 5 septembre 2023.

* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Les consorts Amédée-Thérèse, Françoise, Félicita, Aurélie, Lucien, Jean-Baptiste et François X..., ont interjeté appel, par déclaration du 26 mars 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel, Jacques X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 31 Mai 2011 (n° 14 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08189