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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
66878cda05d6f7f678d4917a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Monsieur [Y] [E] [F] [I] né le 03 Décembre 1951 à [Localité 21] (23), demeurant [
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50630
3 avril 2024
3 avril 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50629
3 avril 2024
3 avril 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50628
3 avril 2024
3 avril 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50631
3 avril 2024
3 avril 2024
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION
Source officielle11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39b
21 janvier 2014
21 janvier 2014
, constituée aux lieu et place Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoué ayant pour avocat Me Jean-François MARRO de la SCP MARRO & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, Monsieur [O] [T] né
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910eb
13 février 2014
13 février 2014
de nationalité Française né le 05 Janvier 1964 à ST-BONNET-ELVERT (19) Cadre, demeurant ...
Source officielleSurendettement
679aa476e9a46d1f5a769ce4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RG 24/00245 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGPE N°Minute: Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [5] Le 13 janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1c
25 août 2014
25 août 2014
PLP/ MCM Grosse délivrée à Me LABROUSSE et Maître ROCHE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 AOUT 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT CINQ AOUT DEUX MILLE
Source officielleChambre 4
69cf01fecdc6046d47eb5f2b
2 avril 2026
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZF NATAF : Autres
Source officielle1re Chambre B
61624a7da68110eae5b68ff1
15 mai 2014
15 mai 2014
représentée et assisté Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae0
23 novembre 2015
23 novembre 2015
COMPARANT, assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat Madame Chrystelle X..., demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02473
29 octobre 2019
29 octobre 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01301
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[W] [R] [C], les observations de la SCP Françoise Fabiani, François Pinatel, avocat de Mme [X] [S], partie civile et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e12
28 janvier 2016
28 janvier 2016
de nationalité Française, né le 26 Mars 1980 à BRIVE (19), Artisan plombier, demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01609
29 novembre 2022
29 novembre 2022
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d813
21 septembre 2005
21 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :
Source officielleRéféré
67ff3d286d3290e00e0e7928
15 avril 2025
15 avril 2025
demeurant : [Adresse 11][Localité 8] Représentée par : Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] de nationalité française demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91efa
22 janvier 2015
22 janvier 2015
DB/ PS Paiement de sommes Grosse délivrée Me LABROUSSE, Me COUDAMY et Me BRU SERVANTIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 --- =
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3483
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [H] [K] née le 03 Avril 1937 à BEDAGAN de nationalité Française 16 route de Valeyrac 33590 JAU DIGNAC
Source officiellePage 6 sur 103