RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10313

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Janvier 2018 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12164

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Décembre 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00689 Décision

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Franse Republiek. # Zaak 68-76.

A..., qu’elle présente comme ses enfants, ont déposé des demandes de visa de long séjour auprès de l’autorité consulaire française à Conakry au titre de la réunification familiale.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Septembre 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12507 -

Teitgen, avocat au barreau de Paris.

xa0;      présentée par Guy MARIANI                       contre la France

TEITGEN ,     F. MATSCHER , ainsi que de MM. M.-A. EISSEN , greffier , et H.

La Polynésie française demande également à être remboursée des frais d’établissement du procès-verbal d’infraction pour un montant de 85 914 F CFP.

J’achète sur pied et (...) vous n’avez pas compris dans votre calcul les frais suivants: 1) 1 f 50 de commission par kg vivant; 2) 100 f par pièce, soit 1 f par kg, de frais de transport; 3) frais d’abattage

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10309

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Octobre 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08572

. # Regering van de Franse Republiek tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 47-69.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04313 Décision

In the case of Tetsen v.

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Franse Republiek.#Frankeermachines - Weigering van goedkeuring.#Zaak 21/84.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/09528

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2013 (no 206, 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10306