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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fb
21 décembre 2007
21 décembre 2007
BANCA PRIVATA D'ANDORRA Michel Frédéric X... S. A. CREDIT LYONNAIS Martial Y... Véronique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Frédérick FAVRIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA GENERALI ASSURANCES VIE, prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd69
7 mai 2008
7 mai 2008
- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Maître Renaud GUILIERI, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296e795daea26ff7f2d1
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 24/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U4G PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 18 Novembre 1980 à [Localité 6] domiciliée : chez SASU AVENIR IMMO, [Adresse 2] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
6162b61547859723647202f2
30 janvier 2013
30 janvier 2013
APPELANTE Madame [K] [M] [T] [W] née [F] demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée par Maître Céline AMSELLEM-MIZELE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cc35fea1086acdbe41e1
12 décembre 2012
12 décembre 2012
ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Gilles GRINAL (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c4
17 juillet 2008
17 juillet 2008
.-06110 LE CANNET représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant par Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Maître Thierry X..., pris en sa qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c669
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE LA SCI MARINA AIRPORT dont le siège est Place de l'Horloge
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf2a
16 mai 2008
16 mai 2008
BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Maître Frédéric X... de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb81
23 octobre 2008
23 octobre 2008
DMO, dont le siège est 29, rue Arson - 06300 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b038
17 janvier 2008
17 janvier 2008
.- 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentés par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard PRIOUL, avocat au barreau de TOULON LA SCP C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162678512fe6a3e85a6c83c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
social [Adresse 2] [Adresse 2] SOCIETE GROUPE DUSHOW venant aux droits de la SOCIETE ARPEGE SON LUMIERE Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Frédéric
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65ce64c00596c9bad004f1b5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
requêtes N° RG 22/06407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBMJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric
Source officiellePS ctx protection soc 1
66995d2f07d408f8d4c18109
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me AMSALLEM en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02245 - N° Portalis
Source officielle11e Chambre B
616301484c6681071edf6703
24 novembre 2011
24 novembre 2011
APPELANT Monsieur [H] [X] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Pascale AMSELLEM-AMRAM
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e58c25a97f0381f553a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège de la succursale française de la société sise [Adresse 2] Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] POLOGNE Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa2
6 novembre 2008
6 novembre 2008
AXA FRANCE IARD, anciennement dénommée AXA ASSURANCES IARD, sise 26 Rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SELARL CABINET DEGRYSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
CHORUS dont le siège est sis 1 rue Bocage-33200 BORDEAUX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe OLHAGARAY substitué par Me Marie-Josée MALO
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162a32a36ab09eb9a2fd848
11 avril 2013
11 avril 2013
PUB' Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Mademoiselle [R] [N] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS en la personne de Me Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6799c756d0369362bfa179ac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur [J] [P], représenté en France par la société IMMOCONTACT-FONCIA, son mandataire, administrateur de biens C/o Société Immocontact-Foncia [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric
Source officiellePage 6 sur 8