Y..., garagiste et concessionnaire de la marque Land Rover, un véhicule neuf de type Freelander TD4 sport dont la pédale de frein s'enfonçait de manière aléatoire, et qui le lui avaient confié aux fins

aucune trace de freinage sur la chaussée ; que l'expert précise que : "Le circuit de freinage dit en X sur ce type de véhicule permet, en cas de fuite d'une canalisation, de préserver le freinage sur

X..., employé de la société Les Fromageries Occitanes, a été licencié pour faute grave par lettre du 7 juillet 1995 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 janvier 2000) d'avoir

Gisèle X... avait été poursuivie du chef de faux et d'usage de faux pour avoir rédigé des lettres établissant faussement que le personnel de la société Placofier travaillait pour le compte de la société ECE

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 24-18.549 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ecp

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 avril 2023) et les productions, après avoir, le 4 décembre 2014, à l'occasion d'un démarchage à domicile, conclu avec la société ECB (le vendeur) un contrat portant sur

kg d'acide sorbique lequel n'existe pas naturellement dans le lait ; que l'emploi de présure comportant cet additif dans des limites autorisées ne peut fournir qu'un apport insignifiant ; que les fromages

n° 13/3 988 762 de marque tridimensionnelle déposée en couleurs, représentant un serpentin de couleur jaune, destinée à distinguer, en classe 29, les fromages. 2.

pas d'outil pneumatique capable de poser des rivets d'acier utilisés, que le certificat délivré par le service des mines n'est pas suffisant pour permettre de dire que les travaux effectués sur les freins

X..., gérant de la SARL EC3, mise en redressement judiciaire le 8 novembre 1994 converti en liquidation judiciaire, le 20 décembre 1994, fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 16 avril 1998) d'avoir ouvert

Par son second moyen, la société Eco environnement fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de vente conclu le 16 novembre 2016 entre elle et M.

Le 29 juillet 2010, la société Advanced Coffee Investment (la société ACI), dans laquelle la société AWF avait préalablement investi, a souscrit à une nouvelle augmentation du capital de la société ECC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FRECA, dont le

brutal, a énoncé que les constatations des gendarmes validaient le témoignage du conducteur du camion, sans constater aucun fait corroborant l'existence d'une tentative de dépassement et d'un freinage

comportant divers bâtiments d'exploitation et habitation, et qu'en raison d'échanges et de cessions intervenus et afin de permettre le maintien d'un accès aux bâtiments de la fromagerie, un chemin d'accès

Z... ' qui fixe les droits et obligations de la société par actions simplifiées La Frégate.

vitesse, ce glissement a entraîné la destruction des blochets par l'effet de leur frottement sur le câble tracteur ; que le tenue de l'attache "chapeau de gendarme" ayant disparu, et en l'absence d'un frein

et SCI Freya; que cette circonstance, incontestable et admise par David Y..., l'a amené à utiliser la trésorerie de la SARL Freya pour régler des dépenses imputables à la SCI, voire à des acquéreurs