produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Edgard X...et pris de la violation des articles 121-1, 433-1 et 312-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

512, 513, 550, 551 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et du principe du contradictoire, violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

X... roulait à la vitesse de l'ordre de 90-110 kml/h avant un freinage d'urgence, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h et la seconde expertise a estimé la vitesse de M.

Code pénal, R. 232-2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane A... coupable d'avoir, par maladresse, imprudence, négligence ou manquement

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société Bochaton frères

Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Marquis frères, demeurant à Marcq-en-Baroeuil (Nord), ..., 5 / M.

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 ancien et 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Code de la route, 427, 515 et 593 du Code de procédure pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, violation des droits de la défense, manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

pour le sport ; que la société Pichon a elle-même agi en contrefaçon de cette marque et en annulation de la marque adverse "Sportflex", enregistrée sous le n° 97 691 606, à l'encontre de la société Vania

000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 142 et 143 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Y... avaient été particulièrement violents ; que les frères Y... avaient nié toute implication dans l'affaire ; qu'il existait bien contre les deux frères Y... des charges suffisantes de viol en réunion

construction générale et de produits manufacturés (SCGPM), devenue la société SPIE SCGPM, avec laquelle elles ont conclu un contrat de promotion immobilière ; que la SCGPM a chargé la société Paragot frères

pris de la violation des articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 137, 144, 144-1, 367, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

cassation, pris de la violation des articles 296, 297 et 302 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 221-3 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

judiciaire, à 1 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 780 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

X... tendant à ce que la résidence habituelle de son fils mineur Mathieu fût fixée, comme celle de son frère, au domicile du père alors, selon le moyen, que, aux termes de la loi n° 96-1238 du 30 décembre

de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, R. 10 et R. 10-3 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque