Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1996, qui, après relaxe définitive de Thierry X... et Gérard A... du chef d'escroquerie, a statué sur les intérêts

représenté par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC B...ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat ; Monsieur Cédric A...

Gérard Y..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Gérard Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme imprimerie Claude Chambre, en cassation d'un arrêt rendu le 5

André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le 24 juin 1983, faisait la connaissance en juillet 1983 de Guy A..., gérant de droit

CM/ MCM DEMANDE RELATIVE A UNE SERVITUDE Grosse délivrée à Me GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =---

de Saint-Seine, née en 1923, résidant à Paris   ; François Le Gouz de Saint-Seine, né en 1954, résidant à Montmorency   ; Etienne Le   Gouz de Saint Seine, né en 1945, résidant à Paris

représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me GOUT de la SCP M. GOUT-E. DIAS INTER BARREAU TULLE BRIVE, avocat au barreau de TULLE Frédéric Y...

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Gérard X..., demeurant ..., 62800 Lievin, en cassation d'une décision rendue le 24 novembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard A..., demeurant au lieudit "Trente Gouttes", Rians (Var), en cassation d'un jugement rendu

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Gérard X..., demeurant Les Roudères, ... à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ... ; LA

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Gérald X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Groupe Raffenel SGPA, demeurant à Créteil (Val-de-Marne), Place de l'Europe, niveau 1, 2 / la société Assurances maritimes

à disposition du public au greffe : ENTRE : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA CORREZE, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Mélanie COUSIN de la SELAS GOUT

DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à SCP GOUT-DIAS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MAI 2014 Le QUINZE MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

Gérard B..., demeurant ... (6ème), liquidateur amiable de la société Union des négociants de l'alimentation (UNA), 3 ) M.