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Après réalisation des travaux et période de séchage, la société Galle a émis le 11 avril 2018 une facture de 1'152,25 € TTC représentant le solde du marché.

base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et qu'il a condamné les sociétés Crit Center et Qim Galite

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 553 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite de l'inondation de son entrepôt, la société Galic

X... a été engagé en octobre 1995 par la société Gallius informatique à laquelle il avait cédé ses actions dans la société DES ; qu'il a été licencié le 9 mai 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

des personnes identifiées ou non identifiées qui occupent sans droit ni titre, avec leurs biens, une dépendance du domaine public constituée par la parcelle cadastrée section 75, n° 71, située rue du Marché

février 1992, délivré le 25 avril 2001, publié sous le n° EP 0 503 785 intitulé "dérivés de 1- biphénylimidazole, leur préparation et leur utilisation thérapeutique" avec une autorisation de mise sur le marché

autour d'une pièce soudée en forme "d'écusson" ainsi que d'une incrustation de la dimension de la cantine en partie inférieure ; sur la face avant, huit nervures verticales en relief faisant le tour du galbe

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Pour refuser d’accorder à Mme D... le bénéfice du regroupement familial qu’elle a sollicité en faveur de son mari, le préfet de la Seine-Maritime s’est exclusivement fondé sur la circonstance que son mari

In 2005 the applicant company established a regional television channel, Gala TV, with the intention of broadcasting in the region.

état de ses écritures : 1°) de condamner l'université Paris Cité à lui verser la somme de 75 028,94 euros, en règlement d'un marché ayant pour objet l'organisation d'un gala de bienfaisance, majorée

Par un jugement n° 2002811 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Les marchés de travaux ont été attribués à la société Etablissements Gallia pour le lot n° 1 démolition, terrassement, gros œuvre, à la société Soprema Entreprises pour le lot n° 3 couverture, étanchéité

Paul GALLI, M. Hacène HABI, Juges.