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1 591 résultats pour « GALLIX Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c8

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Libre Prévenue, intimée Comparante Assistée de Maître GALLIX Marc, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres ABRATKIEWICZ Luc et MONSENEGO Isabelle, avocats au barreau de MONTPELLIER A...Ayoub Né le 13 novembre 1987 à CASABLANCA (MAROC), fils de A...Abdelhah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b9

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

née le 15 Novembre 1960 à CASABLANCA (MAROC), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 30 Août 1952 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34200 SETE représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Marc GALLIX, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e666

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Dussaussay-Gallier, société

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe505

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions mondiales, venant aux droits de la société anonyme Gallia

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424000

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

sur d'autres marchés entre ces entreprises concernant le secteur de la distribution des laits infantiles ; que pour les marchés de distribution de laits infantiles des CHU de Bayonne, Bordeaux, Caen, Blois

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb74d

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laboraboires Gallier, dont le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300858

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

K... susceptible d'avoir privé la SNC GALILEE PLESSIS de la possibilité de répercuter le coût du désamiantage sur le prix du marché conclu avec la SCI COMETE et le temps du désamiantage dans l'étude du

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b06

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Z... et la société Galerie des Z... avaient refusé de déférer à la sommation de restitution délivrée le 31 janvier 2002 par Marc X..., et ainsi persisté à conserver la garde du tableau qui, en l'état de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00218

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

à la société Galax Seahawk Container Line (la société Galax Seahawk) ; que l'exécution du transport maritime a été confiée à la société Canada maritime et aux sociétés CP Ships Uk ltd et CPS n° 5 ltd

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00606

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mars 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige l'opposant à M. N...

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a25

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

dont cette société était titulaire, le groupe Galeries Lafayette a proposé de racheter les actions de la société Marks et Spencer France et de contribuer au reclassement des salariés à condition que son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300663

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Hôtel Prince de Galles

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2e0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

que, par ailleurs, si certains griefs sont justement critiqués par Jean-Maurice X... comme étant énoncés de manière elliptique, d'autres sont formulés de manière précise : l'absence de dîner de gala

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CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bf1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Sur les demandes principales en paiement de la société Gallier -sur le marché de travaux de chauffage, climatisation, VMC et production eau chaude (CVC) Ce premier marché a été conclu le 15 mars 2015 entre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il résulte de ces stipulations que le marché conclu avec l'entreprise Gallis est un marché mixte à la fois forfaitaire et reposant sur un bordereau de prix unitaires.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241803

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 77 du code des marchés publics : La personne responsable du marché communique, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102207_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, et un mémoire, enregistré le 15 juin 2021, la société Gallis, représentée par Me Malet, demande au juge des référés statuant en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02651_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un acte d'engagement du 14 février 2017, la commune de Livilliers a confié à la société Gallis le lot n° 4 " Couverture " du marché public de travaux à prix unitaires ayant pour objet la rénovation

Source officielle