l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni

qui est utilisé pour déposer des affaires" ; qu'à supposer exacte cette acceptation du mot "déport" employé par l'inculpé, l'espace auquel il s'applique dans l'attestation litigieuse, simple placard garni

X..., employé par la société Laboratoire Garnier en qualité de cariste, a été victime d'une cervicalgie aiguë alors que, pilotant son engin et s'apprêtant à lever une charge, il a donné un brusque mouvement

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Frédéric GARNIER URSSAF DE PICARDIE S.C.P.

en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 novembre 1999) que Mme X..., huissier de justice, a procédé le 4 février 1993, à une saisie-exécution et à l'enlèvement de divers biens garnissant

[Z] l'usufruit d'un bien immobilier et du mobilier le garnissant, et une quote-part des sommes provenant du partage de la communauté dissoute par l'effet de son divorce d'avec M. [F] [Y]. 2.

d'un jugement ayant condamné solidairement M. et Mme de X... à lui payer une certaine somme, la société Crédit immobilier des prévoyants (le CIP ) a fait pratiquer une saisie - vente sur les meubles garnissant

la requête du syndic de la liquidation des biens de la société Le Wilson (le syndic) dont Mme Y... était la gérante, une saisie-exécution a été pratiquée à l'encontre de celle-ci, sur les meubles garnissant

[J], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. et Mme [Y], de la société Garnier-Guillouet, de Me Blondel, avocat de la société Rivoli avenir patrimoine et de la société Edissimmo, l'avis de M.

donné en location-gérance le fonds de commerce de maçonnerie et de travaux publics des époux Z..., à savoir " l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, les divers objets mobiliers garnissant

ce véhicule jusqu'à provoquer son arrêt en le heurtant par l'arrière; qu'il ressort de cette déclaration, d'une part, qu'il s'est bien muni de son pistolet à son domicile et l'a préparé au tir en garnissant

[M], souscripteur auprès de la société Generali IARD (l'assureur) d'un contrat d'assurance incluant la garantie des vols sur les meubles et objets mobiliers garnissant son domicile, a demandé

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2016), que Mme Z... s'est rendue caution en 2007 de trois prêts consentis par la société Banque Scalbert Dupont, devenue CIC Nord-Ouest (la banque), à la société Garnier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garnier Parisot consultant, dont le siège

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 498 227 867 Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER

prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Société GMG SRL dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Adresse 2] ITALIE représentée par Maître François-philippe GARNIER

pas restitution du dépôt de garantie, la société L'YD gourmande a assigné la société d'Arsine, qui lui a réclamé des indemnités en invoquant des dégradations portées aux locaux et au matériel le garnissant

la société Dijon sports loisirs, avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction ; qu'ils lui ont notifié, le 27 mars 1991, commandement de reprendre l'exploitation du commerce et de garnir

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le juge-commissaire en charge de la liquidation judiciaire de la société d'exploitation du Château les Garelles

code de la consommation ; 5°/ que ne constitue pas l'exercice d'une activité professionnelle, impliquant la mise en oeuvre de moyens matériels ou intellectuels, le fait de donner à bail un logement garni