COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/46 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERL5 1 expédition délivrée le : à Me Muriel GILLET-JOUBERT, à l’adoptant

N° 99/07127 AFFAIRE : Ginette X... épouse Y... Z.../ Pierre A... Monsieur Y... B... d'un jugement rendu le 31 Août 1999 par le T.I.

N° 99 / 07127 AFFAIRE : Ginette X... épouse Y... C / Pierre Z... Monsieur Y... Appel d'un jugement rendu le 31 Août 1999 par le T. I.

Gille, président, M. Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2023.

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : le premier concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux personnels féminins et le second concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux

manifestation des " gilets jaunes ".

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI24

administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 624 961,62 euros HT, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 septembre 1992) d'avoir prononcé la séparation de corps

COM (SARL). EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [W] [Q], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

Par ailleurs, le 4 décembre 2018, après qu'environ 300 lycéens ont rejoint les ronds-points occupés par les " gilets jaunes ", 70 lycéens, ainsi qu'un certain nombre de membres des " gilets jaunes ", se

La transmission de documents sur supports physiques électroniques (type clé USB) n'était pas admise, sauf copie de sauvegarde et copie supplémentaire que chaque candidat pouvait remettre en supplément

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

G FAIM Représentée par Me Guillaume GRAUX de la SELAFA SEJEF, avocat au barreau D'AMIENS INTIMÉE Mme [R] [U] Représentée par Me Marie-annick GILLET-HAUQUIER, avocat au barreau de LAON ORDONNANCE

lui verser la somme de 196 837,19 euros portant intérêts au taux légal à compter du 7 avril 2022 avec capitalisation desdits intérêts en réparation du préjudice que lui ont causé les actions des ''gilets

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK6H Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Elisa GILLET, vestiaire

Enfin, il résulte de l’instruction que si des groupes de casseurs ont profité de la manifestation des « gilets jaunes » pour perpétrer des infractions, des manifestants « gilets jaunes » ont également

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Villedomer à sa demande de copie

MJ [D] SARL [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Gilles CHATENET Me Gilles ALLIGIER Me Sébastien BADIE Décision déférée