07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY Ordonnance (N° 19/0173) rendue le 26 août 2019 par le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal de grande

Octobre 2013 RG : F 11/04511 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2014 APPELANTE : SARL PL COMM [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques

instance de Nantes, concernant le chèque de 500 000 francs émis au profit de Jacques X... qui, un temps, s'était occupé de sa grand-mère et l'avait soignée, a établi que ce chèque avait bien été signé

[J], et (ou) Mmes [Y] et [O] [J] et (ou) la SARL Auto espace et (ou) la société PDJ comercio auto LDA et (ou) la société Auto Jacques comercio auto unipessoal LDA et (ou) la SCI La Bonne Mison, ainsi que

-Y... coupable du délit de non-représentation d'enfant; "aux motifs qu'un droit de visite a été reconnu à Jean-Jacques Z... par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Toulon du 26 novembre

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DELOM, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

Jacques, - La SOCIETE SITA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 13 novembre 1998, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et publicité de nature à induire en erreur

adoptés en ce y compris les réponses à toutes les objections formulées par le mis en examen, notamment dans ses notes des 29 juin 1999 et 18 juillet 2000 sur la recevabilité de la (constitution) de Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1992, qui, pour vols et recel de vols, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis et

Y... ; "aux motifs que le 14 septembre 1996, Béatrice X... a déposé plainte auprès de la gendarmerie pour coups et blessures volontaires à l'encontre de Jacques Y... ; que le 16 janvier 1997, cette

Y... fera citer directement Jacques X..., lequel, la veille de l'audience, déposera plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction près le tribunal de grande instance

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, pour complicité

Claude-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, pour délit de fuite, mise en danger d'autrui et contravention au Code de la route, l'a condamné

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994 qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, et Jacques C..., vice-président du tribunal de grande instance de Rouen, pour siéger en qualité d'assesseurs de la cour d'assises