(Charente-maritime), et actuellement rue Jean Guillot à Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La

GRESHAM FIRE, LE FIT ECHOUER ENTRE CAP-BRETON ET LABENNE ; QUE LE CHALUTIER FUT ENSUITE RENFLOUE ET REMORQUE AU PORT DE SAINT-JEAN-DE-LUZ ; QUE X...

MIDI PYRENEES 72, rue Riquet - BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) PARTIE INTERVENANTE : A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

DES BRUYERES ayant son siège 254 rue de la Mairie, 07270 GILHOC SUR ORMEZE non comparant, sans avocat constitué Nous, Jean-Paul Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience

Jean-Marc, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de RENNES, du 5 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l ordonnance de non-lieu rendue par le juge

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [Q] [G] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mai 2011 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président de chambre, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame

12 / 09 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03510 PC / HH Décision déférée du 21 Juin 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-07 / 00100 Jean MADER Cyrille X...

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 9 MAI 1966), JEAN X...

SOGIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Me Sébastien GUENOT Décision déférée à la Cour : Jugement

La maîtrise d'oeuvre complète a été confiée à Messieurs [J] ET [M], architectes, assurés auprès de la MAF.

VICART, avoué à la Cour assistée de Me Jean- Jacques LE DEUN, avocat au barreau du MANS Monsieur Pierre E... ...

LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour :

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 13 AVRIL 1959) QUE LE SIEUR JEAN-BAPTISTE Y..., DECEDE LE 29 JANVIER 1943

Jean Pierre Z... et M. Emmanuel Z... ont relevé appel de cette ordonnance. M.

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie

   Mr Gérard Guillot and his wife, Mrs Marie-Patrice Guillot, née Lassauzet, chose to give their daughter, born on 7 April 1983, the forenames "Fleur de Marie, Armine, Angèle".

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. RIVIEREZ.- AVOCAT GENERAL : M. ROBIN.- AVOCATS : MM. NICOLAS ET PEIGNOT.