COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOP APPELANTES Société GABLE INSURANCE AG société de droit du Lichtenstein, prise en la

ET A..., LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "GABE", CHACUN DES QUATRE ASSOCIES DETENANT VINGT CINQ PARTS ; QUE LE 10 OCTOBRE 1969 Y... A CEDE SES PARTS A LA DAME A...

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour infractions à la réglementation du stationnement des véhicules, l'a condamné à 9 amendes de 220 francs

Frédéric Z..., demeurant hameau du Gabre à Bonson (Alpes-maritimes), 2°/ de M.

La SCI la Closerie a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum le syndicat intercommunal des rivières du bassin de l'Adour Landais devenu le syndicat des bassins versants du Gabas

époux n'a pas cessé ; que les décisions litigieuses sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; qu'en effet, nonobstant les condamnations du requérant par les cours d'appel de Sfax et de Gabès

Cet organigramme fait apparaître que cette holding détient 100 % du capital de cinq autres sociétés, à savoir les sociétés GAB France, GAB Italy, GAB International NV, Groep Alain Broekaert NV et Albro

Budapest 11/12/2012   11/03/2025   12 year(s) and 3 month(s) and 1 day(s) 2 level(s) of jurisdiction     6,400   9547/25 18/03/2025 Balázs LEPEL 1980   Nagy Gábor Budapest

Belgique Fazal Wahab OBAIDI 1988 afghan Gabie-Ange MINDANA 2. 52465/22 Abujazar c. Belgique Belal ABUJAZAR 1997 palestinien Gabie-Ange MINDANA 3. 52555/22 Ayoub c.

GEITH 1994 palestinien Gabie-Ange MINDANA 12. 2395/23 Shehri c. Belgique 13/01/2023 Manou SHEHRI 1999 camerounais Gabie-Ange MINDANA 13. 2397/23 Safi c.

Gabor R. [Effets de la représentation mutuelle des personnes soumises à imposition commune postérieurement à leur séparation] - Conformité - réserve

DE FORCE MAJEURE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LES DOMMAGES CAUSES AU SIEUR X..., GARDIEN DE LA VILLA "L'ARVENIE" DANS LAQUELLE IL HABITAIT, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT DES EAUX DU VALLON DES GABRES

Ministres le 10 décembre 2025, lors de la 1546 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Date de la décision 14668/24 Zsolt Péter SZABÓ ET 3 AUTRES REQUÊTES 24/04/2025 17335/24 Gábor

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Cabinet Badliner-Wanger-Badliner LTD, dont le siège est [Adresse 1] (Liechtenstein), prise en sa qualité de liquidateur de la société Gable

width:117.08pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 60388/16 Ioan GABOR

A C, représenté par Me Gabes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Gaby X..., demeurant ... (79103) ; M.

13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 27/06/2024 20/04/2024 3,900     41970/23 31/10/2023 János FARKAS 1968   Szabó Gábor

- lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 21/01/2026 23/03/2026 2,600     25432/25 11/08/2025 Richárd KEREKES 1994   Szabó Gábor

13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 19/09/2024 25/04/2024 6,500     6274/24 20/02/2024 Mihály JANICS 1959   Szabó Gábor