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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00393
18 mars 2008
selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 mai 2006), que M. et Mme X... se sont rendus cautions solidaires d'un prêt consenti le 19 janvier 1994 par la Banque populaire Val-de-France (la banque) à la SCI Gallois-Noël
11ème chambre
DTA_2409295_20250710
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb4
16 janvier 2015
.-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES Madame Emmanuelle Y..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat
6253c8d1bd3db21cbdd8659e
12 novembre 2002
que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8d3bd3db21cbdd865fe
14 janvier 2003
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 03 Décembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Catherine LATRABE, Conseillère, assistés de Nicole GALLOIS
L'URSSAF du LOT poursuitc/Hubert J
6253c8e5bd3db21cbdd86925
3 juin 2003
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Avril 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c930bd3db21cbdd87836
8 septembre 2005
FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Emilio X... né le 02 Mai 1959 à ANGERS résidence Monica - 3 avenue Galois
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318890_20240122
22 janvier 2024
la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la SCPI Capiforce, au syndic de copropriété Puget et à la société Colas France - Etablissement Gadais
DTA_2318892_20240122
A D, au syndic de copropriété Immo de France Ouest et à la société Colas France - Etablissement Gadais qui n'ont pas produit de mémoire dans le délai imparti. Vu les pièces du dossier.
DTA_2318893_20240122
communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la société Atlantique Habitations, et à la société Colas France - Etablissement Gadais
DTA_2318899_20240122
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à Mme C, et à la société Colas France - Etablissement Gadais qui n'ont
DTA_2318900_20240122
A, et à la société Colas France - Etablissement Gadais qui n'ont pas produit de mémoire dans le délai imparti. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2318929_20240122
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à Nantes Métropole, et à la société Colas France - Etablissement Gadais
DTA_2318930_20240122
B, -Mme A, -la société Colas France - Etablissement Gadais.
DTA_2318931_20240122
C et Mme F, -la société Colas France - Etablissement Gadais.
DTA_2318933_20240122
requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la commune de Carquefou, et à la société Colas France - Etablissement Gadais
DTA_2318934_20240122
C et Mme D, -la société Colas France - Etablissement Gadais.
DTA_2318935_20240122
communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à Mme C, à la commune de Carquefou, et à la société Colas France - Etablissement Gadais
DTA_2318937_20240122
société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à la SCI Reconversion, la société Atlantique Habitations, et à la société Colas France - Etablissement Gadais
Chambre des Référés
68e88b723ea43407b9fbb588
9 octobre 2025
SOC GARDOI BATIM & CONSTRUCTION DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
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