. ; "aux motifs que les quatre garçons affirmaient que K... X... n'avait à aucun moment manifesté clairement son refus ; que, postérieurement aux faits, K...

cour d'appel a retenu que la SCI Le Jardin du Layet ne démontrait pas avoir enlevé les « bigs bags », solution temporaire préconisée , pour mettre en oeuvre une protection de type enrochement sec ou gabions

Gaston X... a consenti l'inscription d'une hypothèque sur un immeuble lui appartenant ; que, le 17 novembre 1980, MM.

ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 avril 1995 qui, après avoir relaxé Gaston

.]                                              , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du Galion

(Fde C) a confié à la société Galion le transport terrestre de conteneurs en vue de leur embarquement, au port de Rouen, à destination de Pointe-Noire au Congo; que la société Transit Gauthier a fait livrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GALIA, demeurant à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

violation des articles 313-1, 313-2 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Louis Y..., Louis Z... et Gaston

Gaston X..., demeurant lieudit Tuffal à Labastide-de-Penne, Septfonds (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 14 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Jean-Georges X..., Pierre Y..., Gaston

société anonyme Leleu, dont le siège est La Gorgue (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme veuve Gaston

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Dominique Y..., demeurant 20243 San Gavino X...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Jeannine X..., demeurant chez Mme Antoinette Bartoli, 20243 San Gavino

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 764) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de San Gavino

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 761) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de San Gavino

Olivier Y..., demeurant 20243 San Gavino X...

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 763) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de San Gavino

U..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 14 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de Gap (section activités diverses), dans le litige l'opposant à l'association Le Gabion, dont le siège