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4 820 résultats pour « Ganga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-175876

Admin. suprême

6 juillet 2017

6 juillet 2017

They had been taken to Ganja District Police Department, where they were detained for approximately twelve hours before being taken to the Nizami District Court.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-169313

Admin. suprême

10 novembre 2016

10 novembre 2016

On 6 March 2012 and again on 27 April 2012 the applicant received an order to report for military service from the Ganja Kapaz District Service for Mobilisation and Conscription ( Gəncə şəhəri Kəpəz rayon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205234_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B A saisit le tribunal suite au " démantèlement de la sculpture place Fabre d'Olivet par le maire de Ganges sans considération du droit moral protégeant l'œuvre ".

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-218092

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

concerne un couple de ressortissants du Salvador qui ont fui leur pays avec le père de la requérante après que, selon leurs dires, l’entreprise familiale a été extorquée à plusieurs reprises par le gang

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1013349-1047663

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

with being one of the founders of the “Kateshi Gang”.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515655_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C... et les enfants ont été attaqués par un gang armé alors qu’ils étaient sur le chemin du retour de l’Ambassade mais seul M. C... a été blessé ; le cousin de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406298_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B transmet au tribunal une copie du recours gracieux qu'il a adressé au préfet de l'Hérault contre la décision du maire de Ganges portant refus d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal du 8

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314889_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Plus tard un autre gang lui aurait dérobé 50 dollars que lui avait envoyé sa mère qui vit en France métropolitaine.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178401

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

City Executive Authority No legal basis Not declared Two shops and a bakery in Ganja I: no compensation CD: no compensation Ganja Administrative-Economic Court, 21/08/2014 Ganja Court of Appeal, 30/10

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02420

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

alors en vigueur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bonneterie cévenole a décidé en 2003 de regrouper à Guilherand Granges la production industrielle en supprimant son établissement de Ganges

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178408

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

On 3 April 2012 the Municipality lodged a claim with the Ganja Administrative-Economic Court against the applicant, asking that the decision of 11 March 2004 be declared void and seeking annulment of the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0210DEC003651015

Admin. suprême

10 février 2026

10 février 2026

Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 22 July 2015 by an Azerbaijani national, Mr Rafail Ibrahim oglu Tagiyev ( Rafail İbrahim oğlu Tağıyev – “the applicant”), who was born in 1963 and lives in Ganja

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126714

Admin. suprême

2 septembre 2013

2 septembre 2013

the gang arising in the context of drug trafficking.

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554e6

Cassation

28 juin 1973

28 juin 1973

TEXTILE EN FAVEUR DES SALARIES LICENCIES PAR SUITE D'UNE AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE, AU MOTIF QUE LA SOCIETE TEXTILES BRUN-PONS, QUI LES AVAIT CONGEDIE, A LA SUITE DE LA FERMETURE DE SON USINE DE GANGES

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6c1

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

rendu le 8 juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Etablissements FERNAND GROS ET FILS, dont le siège social est à Ganges

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f130

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Les Tilleuls, société civile immobilière, dont le siège est ... de Ballon, 34190 Ganges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203287_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C A, demeurant avenue Mont Aigoual, résidence Pont Vieux à Ganges (34190) qui demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0602JUD006156108

Admin. suprême

2 juin 2016

2 juin 2016

I thoughtlessly believed that the question “Ms Ganna, what are you doing in this gang?” should make her blush and lower her gaze.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101665_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 décembre 2021 et le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Gangate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbd3

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

constitution de partie civile du 5 mars 1985 adressée à la chambre d'accusation désignée par l'arrêt précité de la Chambre criminelle, X... a dénoncé à l'encontre de Françoise Y..., maire de la commune de Ganges

Source officielle

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