judiciaire à l'encontre de la SARLU BANCHE ELEC (société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 753206630 dont le siège social est sis [Adresse 3] à VIC-LA-GARDIOLE

Denis XC..., demeurant 3, rue du Château d'Eau, 34110 La Gardiole, 34. Sur le pourvoi n° H 02-43.139 formé par M. Raymond XD..., demeurant ..., 35. Sur le pourvoi n° G 02-43.140 formé par M.

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de la SCP LADRET-FADEUILHE-GARDILLIER, avocats au barreau de NICE Monsieur Stéphane X...

X... dans les chaudières, les condensateurs, du nettoyage à l'acide des conduits, et de la respiration des poussières d'amiante, ce au sein des entreprises Gardella, atelier d'Arenc, Castellano, que M.

(Eure et Loir), défenderesse à la cassation ; à : l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocation Familiales d'Eure et Loir, dont le siège est 8, bis rue Garola à Chartres

l'audience : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique, - les observations de Me Vetois, représentant la requérante ; - les observations de Me Gardiola

Le GarzicLa greffière, Signé C.

GARRIDOLa présidente, C. VISEUR-FERRÉ La greffière, F.

Serge X..., demeurant Mas des Gardilles, route de Beauvoisin, 30600 Vauvert, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Le GarzicLa greffière, Signé C.

La société Confidec, qui exerçait une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à Vic-la-Gardiole (Hérault) a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté sur

B..., représenté par Me Gardia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, révélée par la décision de placement en rétention du 18 août 2024, par laquelle le préfet du Val-d’Oise l’

GARRIDOLa présidente, C.VISEUR-FERRÉLa greffière, F.

Le GarzicLa greffière, N.

Le GarzicLa greffière, M.

Z... de Laval 81600 SENOUILLAC représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de Me LARMAILLARD-GARDELLA, avocat au barreau de PARIS Madame Annie Y... épouse X...

. ; AUX MOTIFS QU'il résulte des explications données par les "gardiens de la Gardiole" que la décharge est à moins de 1,29 kilomètre de Fabrègues, que la nature des déchets à traiter est floue, qu'un

... 34560 POUSSAN assigné à sa personne le 28 septembre 2009 Monsieur Vincent Z... ... 34560 POUSSAN assigné à sa personne le 28 septembre 2009 Monsieur Anthony X... ... 34110 VIC LA GARDIOLE