Jean-Pierre Y... n'alléguant aucune incapacité - suppose une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne ; que le fait de déposer sur le visage d'un homme public une tarte pâtissière garnie

commerciaux à destination de vente au public de produits alimentaires en provenance des Indes ; que, le 20 mai 2010, le bailleur a délivré au preneur un commandement, visant la clause résolutoire du bail, de garnir

industrielle de la société locataire et n'avaient, en conséquence, pas à être autorisés en application de la clause 2 du bail, laquelle, au contraire, exigeait du preneur que les lieux fussent toujours garnis

l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni

qui est utilisé pour déposer des affaires" ; qu'à supposer exacte cette acceptation du mot "déport" employé par l'inculpé, l'espace auquel il s'applique dans l'attestation litigieuse, simple placard garni

X..., employé par la société Laboratoire Garnier en qualité de cariste, a été victime d'une cervicalgie aiguë alors que, pilotant son engin et s'apprêtant à lever une charge, il a donné un brusque mouvement

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Frédéric GARNIER URSSAF DE PICARDIE S.C.P.

en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 novembre 1999) que Mme X..., huissier de justice, a procédé le 4 février 1993, à une saisie-exécution et à l'enlèvement de divers biens garnissant

[Z] l'usufruit d'un bien immobilier et du mobilier le garnissant, et une quote-part des sommes provenant du partage de la communauté dissoute par l'effet de son divorce d'avec M. [F] [Y]. 2.

d'un jugement ayant condamné solidairement M. et Mme de X... à lui payer une certaine somme, la société Crédit immobilier des prévoyants (le CIP ) a fait pratiquer une saisie - vente sur les meubles garnissant

la requête du syndic de la liquidation des biens de la société Le Wilson (le syndic) dont Mme Y... était la gérante, une saisie-exécution a été pratiquée à l'encontre de celle-ci, sur les meubles garnissant

(MARCELLE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 30 OCTOBRE 1963, QUI L'A CONDAMNEE A 193 AMENDES DE 3 FRANCS CHACUNE POUR INFRACTION A LA POLICE DES GARNIS.

[J], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. et Mme [Y], de la société Garnier-Guillouet, de Me Blondel, avocat de la société Rivoli avenir patrimoine et de la société Edissimmo, l'avis de M.

sur une requête en nullité d'actes de procédure, était composée du président, Alain Chauvet, président de la chambre de l'instruction, ainsi que des assesseurs, Noël Pottier, conseiller, et "Pierre Gardier

donné en location-gérance le fonds de commerce de maçonnerie et de travaux publics des époux Z..., à savoir " l'enseigne, le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, les divers objets mobiliers garnissant

ce véhicule jusqu'à provoquer son arrêt en le heurtant par l'arrière; qu'il ressort de cette déclaration, d'une part, qu'il s'est bien muni de son pistolet à son domicile et l'a préparé au tir en garnissant

[M], souscripteur auprès de la société Generali IARD (l'assureur) d'un contrat d'assurance incluant la garantie des vols sur les meubles et objets mobiliers garnissant son domicile, a demandé

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2016), que Mme Z... s'est rendue caution en 2007 de trois prêts consentis par la société Banque Scalbert Dupont, devenue CIC Nord-Ouest (la banque), à la société Garnier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garnier Parisot consultant, dont le siège

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 498 227 867 Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER