Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d867cdc6046d47326c41
15 avril 2025
15 avril 2025
OUEST ATLANTIQUE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [Z] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET
Source officielle2èCh Cabinet 2
69abb034cdc6046d47cbe44b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 1] - [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33243-2022-380 du 12/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Marie GALINET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
15 avril 2025
15 avril 2025
GENERATION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [Q] [R], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d87dcdc6046d47326d9b
15 avril 2025
15 avril 2025
DEFENDEUR(S) : CAP OUEST OLERON (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [M] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc0ecdc6046d4732a90c
15 avril 2025
15 avril 2025
: CAP OUEST [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [G] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc2bcdc6046d4732aad2
15 avril 2025
15 avril 2025
Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : QUETTIER JEAN-FRANCOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET
Source officielleciv1
6137223ccd580146773fb566
20 juillet 1994
20 juillet 1994
siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Nicole Y..., née A..., demeurant quartier Galinette
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90850
28 juin 2013
28 juin 2013
.-87100 LIMOGES représentée par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : CIC NORD OUEST
Source officielle1ère chambre
DTA_2311894_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4df82cdc6046d4732def8
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4e039cdc6046d4732ea4b
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d04cdc6046d478d1c25
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy
Source officielle1ère chambre
DTA_2311892_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le
Source officielleciv3
613723f3cd58014677410551
19 février 2002
19 février 2002
Joseph Y..., demeurant ..., clos les Garriguettes, 84470 Chateauneuf-de-Gadagne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 2000 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile, section A), au profit
Source officielle1ère chambre
DTA_2300860_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, et de Me Galinet, représentant le centre départemental gériatrique de l'Indre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Caron
DTA_2205562_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Essonne a rejeté son recours amiable tendant à la reconnaissance
Source officielleChambre sociale
688c4f0829d40d57a3e552ff
31 juillet 2025
31 juillet 2025
CCC délivrées le : 31/07/2025 à : Me RIQUELME Me FLAHAUT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 31/07/2025 à : Me GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e8d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
JAMES C/ [C] [U] CCC délivrée le : 16/10/2025 à : Me RIVAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 16/10/2025 à : Me GAVIGNET
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402110_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024-43-08-08 du 16 octobre 2024 par lequel le sous-préfet de Bellac a ordonné la saisie définitive des armes et munitions
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d7f6cdc6046d47326459
15 avril 2025
15 avril 2025
DEFENDEUR(S) : HDM 2.0 (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET
Source officiellePage 6 sur 22