Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions initiales de la requête de l'EARL Domaine Philippe Gavignet.

de représentante légale, et es qualité d'héritiers de Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON

Horel, commissaire à l'exécution du plan de la société Codec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gazinet distribution, devenue société Auxandre, a adhéré à la société Codec ; que cette

DESISTEMENT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00646 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBDW APPELANT : Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET

enregistrée sous le n° 20/00122 APPELANTE S.A.R.L. 02 [Localité 2] Représentée par Me Christine TAPIA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 98 INTIMEE [J] [G] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET

secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin de la Garriguette

Prud'hommes - Formation de départage de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 21 Décembre 2012, enregistrée sous le n° 10/00663 APPELANTE [R] [T] épouse [X] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET

Représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET

section Industrie, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous le n° F 20/00549 APPELANTS : Dominique CHOQUET [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 27 mars 2001, pourvoi n° N 96-22.866), que la société Gazinet

de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 2019000946 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET

DBVF-V-B7I-GKZD APPELANT : Monsieur [W] [I] Monsieur [W] [I] pour qui domicile est élu au cabinet de Maître [T] [K], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET

N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5M DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 3] AVOCATS: Me Jean-Baptiste GAVIGNET

RJ/ MCM RESIDENCE-DROIT DE VISITE-PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à Me GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 JANVIER 2014 --- = = = oOo

Garriguette ; Statuant à nouveau, A titre principal, - Dire et juger nul et de nul effet le compromis de vente, la condition suspensive n'étant pas réalisée ; - Débouter la société La Garriguette

Sur l'exception de non-lieu opposée par la société La Garriguette : 2.Il ressort des pièces versées à l'instruction que la société La Garriguette a adressé au maire de Bormes-les-Mimosas, le 4 février

Localité 16] ([Localité 5]) [Adresse 13] [Localité 8] Madame [B], [O], [N] [E] née le 14 Mars 1982 à [Localité 15] ([Localité 1]) [Adresse 13] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

LES GALVINETTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Les Galvinettes 41350 VINEUIL représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat