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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3669ba5988459c58f6a
22 juillet 1986
22 juillet 1986
Ganivet, président de la société S.I.T.E.L., s'est porté caution de la société pour les engagements de celle-ci envers le Crédit du Nord (la banque) ; qu'après qu'il ait quitté ses fonctions et que le
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402132_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un acte, enregistré le 9 août 2024, l'EARL Gailet déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
15 avril 2025
15 avril 2025
GENERATION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [Q] [R], muni d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d87dcdc6046d47326d9b
15 avril 2025
15 avril 2025
DEFENDEUR(S) : CAP OUEST OLERON (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [M] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc0ecdc6046d4732a90c
15 avril 2025
15 avril 2025
: CAP OUEST [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [G] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc2bcdc6046d4732aad2
15 avril 2025
15 avril 2025
Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : QUETTIER JEAN-FRANCOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET
Source officielleciv1
6137223ccd580146773fb566
20 juillet 1994
20 juillet 1994
siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Nicole Y..., née A..., demeurant quartier Galinette
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90850
28 juin 2013
28 juin 2013
.-87100 LIMOGES représentée par Me Marie GALINET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : CIC NORD OUEST
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4df82cdc6046d4732def8
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4e039cdc6046d4732ea4b
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'AVOUT
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00d04cdc6046d478d1c25
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy
Source officielle1re chambre civile
65a23c227ca18b0008e581ee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Localité 16] ([Localité 5]) [Adresse 13] [Localité 8] Madame [B], [O], [N] [E] née le 14 Mars 1982 à [Localité 15] ([Localité 1]) [Adresse 13] [Localité 8] Représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43b8c6ad78dd9cf0d504
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401304_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, la société Gagnette Fishing, représentée par Me Rouget, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300860_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, et de Me Galinet, représentant le centre départemental gériatrique de l'Indre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Chambre A
616246bcaf0a1de0eb1b646c
7 novembre 2013
7 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 623 Rôle N° 12/11784 SA CREDIT LYONNAIS SA INTERFIMO C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43b9c6ad78dd9cf0d50c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officielleciv2
60794c419ba5988459c45075
28 février 1990
28 février 1990
Gaidet et blessé le mineur Laurent X..., passager du véhicule ; que les parents du mineur ont assigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402110_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2024-43-08-08 du 16 octobre 2024 par lequel le sous-préfet de Bellac a ordonné la saisie définitive des armes et munitions
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d7f6cdc6046d47326459
15 avril 2025
15 avril 2025
DEFENDEUR(S) : HDM 2.0 (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET
Source officiellePage 6 sur 123