ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me GERSON-SAVARESE

Gédéon présenté à la suite des élections régionales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département de la Guadeloupe, saisit le Conseil d'Etat en application de l'article L.52-15 du code électoral

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 août et 14 septembre 2022, la commune de Gémenos, représentée par Me Grimaldi, conclut au rejet de la requête.

Gédéon, pour une durée de six mois.

Par une décision du 30 septembre 2024, la commune de Gemenos a reconnu l'imputabilité au service de l'accident survenu le 3 décembre 2022.

Fralib Sourcing Unit est l'un des quatre sites de production de la branche d'activité « Unilever-thé-infusion-Europe de l'Ouest » du groupe Unilever et qu'elle a décidé la fermeture de son site de Gémenos

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la société JSA, mandataire judiciaire, agissant au nom et pour le compte de la société Geneton, représentée par Me Hugo-Bernard

Elle souligne que la société D3D n’a jamais déclaré le sinistre à la société Gefion Insurance.

GEDECOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

à durée indéterminée en tant qu'employé polyvalent dans le secteur de la grande distribution et qu'il justifie d'une activité de bénévolat au sein de l'association " Association internationale des gedeons

par Mlle Annick X..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la société Geneton

requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l’Association de défense des intérêts du COPERE (ADIC), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon germon

une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, la Fédération corse des pêches récréatives, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon germon

un immeuble de 12 logements collectifs en R+2 et 6 logements individuels en R+1 sur un terrain sis 933, chemin de la République, à Gémenos.

requête, enregistrée le 8 septembre 2025, le Syndicat des moniteurs guides de pêche français, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon germon

l'exploitant preneur en place qui lui est acquis, même s'il a la qualité de copropriétaire du bien mis en vente ; que si l'existence et la validité du bail à ferme, consenti le 27 novembre 1964 par Gédéon

Quant à la faute de l'entreprise Geneton : 41.

B A, afin de décrire et examiner l'état de fonctionnement du compresseur n°2 de la station en alimentation GNV située entre Aubagne et Gémenos.

Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires, défendeur à une action en nullité de décision d'une assemblée générale, avait formé appel incident et demandé que soit imposé à la société Gerson

UN ACCORD RELATIF A LA GESION ANNUELLE DES CONGES PAYES