Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1149ba5988459c511dd
12 mars 1987
12 mars 1987
Y..., engagé en qualité d'ingénieur par la société Merlin-Gérin a été, après une période de formation, détaché à Riyad ; qu'à la suite d'un dissentiment né entre lui et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302284_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Article 2 : Sous réserve que Me Géhin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Géhin, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310349
7 novembre 2019
7 novembre 2019
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chevrin Geli
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301317
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Halpin X... a donné à bail à l'EARL Geulin diverses parcelles, pour certaines par acte du 30 août 1994 et pour d'autres à compter de l'année 2002 ; que M.
Source officielle3ème chambre
5fde10c00d97d3af151dab24
5 juillet 2018
5 juillet 2018
de référé du 18 novembre 2016 ; - débouté la SAS Chevrin Geli de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Chevrin Geli aux dépens, - rejeté toute demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505039_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-MT-253 du 12 novembre 2024 de la préfète de l'Isère l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et prononçant
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb96f
4 mai 1994
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin-Gérin, société anonyme dont le siège social est à Meylan (Isère
Source officielleChambre 3
DTA_2501317_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Géhin renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat.
Source officielleRéférés civils
65a978aa19a7f19a78305a85
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le 29 Avril 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sarah GELIN-CARRON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127846_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société DUPARC ET GESLIN demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f6
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Thierry C/ SAS DUPARC ET GESLIN APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 21 Octobre 2004 RG : 03/00234 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un jugement n° 2001648 du même jour, le tribunal administratif d'Orléans, saisi par les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin, a annulé l'arrêté du 27 janvier 2020.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490029.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un arrêt n° 22NT03375 du 10 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Gelis France contre ce jugement.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cfd
5 janvier 2000
5 janvier 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cogevin, dont le siège est ..., 2 / de la société Gevin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-015a164c37bd1f4f4e41eb06941e4eb679745d0e
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-73d554988e902331dd4372c84735426f53c85273
1 janvier 2000
1 janvier 2000
SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeaf3
15 juin 1988
15 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements GEHIN DITS NENETT, dont le siège social est ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffbf3
28 février 1996
28 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gehin, société à responsabilité limitée, dont le siège est Hôtel Formule
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403121
16 juillet 1997
16 juillet 1997
société civile immobilière SEMAREED, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de la société Maison Gérin
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007749973
14 décembre 1988
14 décembre 1988
exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la société Merlin-Gerin
Source officiellePage 6 sur 103