Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et du Monsieur GENDROT au prononcé par mise

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Yvan X... ... 35190 BECHEREL Appelant, comparant en personne

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina Y... ... 35720 LANHELIN Appelante, comparante

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Lysiane Y... ... 56450 THEIX Appelante, non comparante Monsieur

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Vanessa X... ... ... 29000 QUIMPER Appelante, comparante

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sandrine X... ... 29710 POULDREUZIC Appelante, comparante

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Hussein X... 18 place du Maréchal Juin 35000 RENNES Appelant

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Dominique X... ... 35230 ORGERES Appelant, comparant en

vice-présidente placée, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 08 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC lors des débats et de Monsieur GENDROT

vice-présidente placée, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 08 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC lors des débats et de Monsieur GENDROT

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Louisa Z... ... 47380 MONCLAR Appelante, comparante en personne

[Z] a assigné les sociétés Terralys, venant aux droits de la société SCPA environnement, et la société Gendre fabrication industrielle, venant aux droits de la société Rock France, en réparation de son

Aux termes de ce texte, les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux

technico-commercial à compter du 11 mars 1991 par la société Delessert Dev ; que cette société a fait l'objet, le 5 juillet 2012, d'un plan de cession du fonds de commerce au profit de la société Imprimerie Potdin Gendres

Le 25 août 2015, à la suite du décès de celle-ci, [N] [D] a donné une procuration générale à son gendre M. [M], qu'elle a résiliée le 2 décembre suivant. 4. Le 19 mai 2017, [N] [D] a assigné M.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Véronique Y... épouse Z... ... 29640 SCRIGNAC Appelant, non comparante

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Johnny X... ... 35390 LA DOMINELAIS Appelant, comparant en personne

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marina Y... ... 22100 DINAN Appelante, comparante en personne, assistée

Bruno GENDROT lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Z... ...- ... 29600 MORLAIX Appelante, comparante en

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marina X... ... 35480 MESSAC Appelante, comparante en personne, assistée